Alain Trovero, dont le siège est Medicentre ORL, 3 avenue du 8 mai 1945, à Echirolles (38130), la Selarl Docteur Bernard Tropini, dont le siège est Lieudit Le Pré, aux Adrets (38190), la Selarl Jean Eybert-Berard

N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK5 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à Me Anne-Marie TABARDEL

de nationalité française, célibataire Intérimaire demeurant ...BP 70413 31004 TOULOUSE CEDEX Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître EYBERT Thomas, avocat au barreau de TOULOUSE

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thomas EYBERT, avocat au barreau de TOULOUSE

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Michel EYBERT, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Eymery.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable, comme prescrite, l'action de la société Eymery ; Aux motifs propres que les sociétés Eymery et La Royale s'accordent pour estimer que la

fer de Los-Angelès à Galveston (Texas), puis le transport maritime de Galveston à Rotterdam à la société Likes Brothers Stean-smiplikeslewter (Likes), et enfin, le transport routier de Rotterdam à Eybens

Eymery. 3. Il est manifeste qu'aucun de ces moyens n'est fondé.

[H] [P], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association Handball Pôle Sud 38 Echirolles-Eybens, 2°/ à l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA d'Annecy, dont le

Le 25 juin 2020, la société Eybens Sport Auto établit une facture de 4.044,27 euros Ttc. Le 31 juillet 2020, la société Eybens Sport Auto était informée de l'annulation de la prise en charge.

A et de la société Eybens sport auto ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, la commune d'Eybens conclut au rejet de la requête.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune d’Eybens de sa requête dans la présente instance.

connexité ; Vu les mémoires personnels et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que la société civile immobilière De L'Eybecke

Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Touvier, représentant la commune d'Eybens. Considérant ce qui suit : 1.

C... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 5 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé un arrêté du maire d'Eymet (Dordogne) en date du 14 juin 1985,

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la commune d'Eybens, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.