Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372654cd58014677424b45
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019f
23 janvier 2013
23 janvier 2013
* * * SUR QUOI : Etienne X...verse aux débats une attestation de son employeur selon laquelle il ne perçoit plus depuis le 1er janvier 2011 le complément de rémunération lié à la certification
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc3868c78abe5c54e12108
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Etienne sollicite la fixation de son salaire en se référant à son annexe 1, laquelle ne mentionne aucun salaire, les pièces versées aux débats ne permettent pas de savoir quel est le salarié qui perçoit
Source officiellesoc
613722b3cd58014677400511
27 juin 1996
27 juin 1996
, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est 3, avenue du Président Loubet, 42027 Saint-Etienne Cedex, 2°/ de la DRASS Rhône-Alpes, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede1
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née en à SAINT ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
R.G : 09/01589 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE 2ème ch civ aff fam RG :08.3012 du 24 février 2009 X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 24 Janvier 1985 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bd
5 septembre 2011
5 septembre 2011
de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Houria A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ba
31 janvier 2011
31 janvier 2011
G : 09/ 07029 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 22 octobre 2009 RG : 09/ 1163 Y... C/ A...
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403745
16 octobre 1997
16 octobre 1997
(CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est sis 3, avenue du Président E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fd
13 février 2012
13 février 2012
née le 25 Septembre 1964 à ST ETIENNE (42000) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69c
7 février 2011
7 février 2011
né le 18 Décembre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Vanessa JOUMARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c38
16 janvier 1992
16 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est 3, avenue du Président Emile
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e639
12 septembre 2011
12 septembre 2011
G : 10/ 04464 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 18 mai 2010 RG : 2009/ 04217 ch no2 Y... C/ X... APPELANTE : Mme Aïcha Y... divorcée X...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007803250
10 juin 1992
10 juin 1992
Y..., et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Z... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Etienne, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddd9
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 08 Avril 1977 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e032
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 22 Mars 1976 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a1a7116cdc6046d477428ab
29 mai 2026
29 mai 2026
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105de
16 janvier 2002
16 janvier 2002
, dont le siège est 3, avenue du Président Emile Y..., 42027 Saint-Etienne Cedex 1, 2 / du préfet de Région, commissaire de la République de Région, domicilié ..., défendeurs à la cassation ;
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d0
23 avril 2010
23 avril 2010
. : 09/ 01301 ARRÊT du : 23 avril 2010 Monsieur Etienne Y... C/ Madame Séraphine Y...née B... Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR. S. C. P. S. G. S.
Source officiellePage 2 sur 44