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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cc59ba5988459c46c59
2 avril 1997
2 avril 1997
: Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Olivier X..., alors âgé de 2 ans, a été blessé par suite d'une chute alors qu'il empruntait avec sa mère l'escalator
Source officielleciv2
60794ce59ba5988459c47759
29 mars 2001
29 mars 2001
Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été victime d'une chute dans l'escalator d'un magasin exploité par la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110738
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Le jugement rendu le 26 septembre 2012 ne peut donc qu'être confirmé en ce qu'il a débouté la SCI Esclana de l'ensemble de ses demandes, condamné la SCI Esclana à régler à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00040
6 janvier 2011
6 janvier 2011
X..., engagé le 1er mai 2000 en qualité de déménageur manutentionnaire par la société Escolan, a été licencié le 19 août 2003 pour faute grave, après mise à pied conservatoire ; Attendu que pour dire
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dced
20 avril 2011
20 avril 2011
COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8258
16 décembre 1992
16 décembre 1992
hameau de Fabre à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société de distribution des Etablissements Paul Escoulan
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c20
13 novembre 1998
13 novembre 1998
Le 17 juillet 1996, la Société ASCENSEURS ET ESCALATORS EUROPEENS (A.2.E) a fait assigner Madame X...
Source officielle5ème chambre 2ème section
66352b7fe4b5292aaa663040
2 mai 2024
2 mai 2024
Lors de sa correspondance en gare de [12], il a été victime d’une chute en empruntant un escalator.
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461ff
5 octobre 1994
5 octobre 1994
entre la société Escanor et la société X..., alors que ni M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301124_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Dès lors, les éléments produits ne permettent pas ainsi d'établir la gravité du préjudice financier allégué par la SAS Escalando.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200970
11 juin 2009
11 juin 2009
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 avril 2000, Merwan X..., alors âgé de 5 ans, a été blessé à la suite d'une chute d'une quinzaine de mètres d'un escalator
Source officielleciv1
607943339ba5988459c417be
9 octobre 1974
9 octobre 1974
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BURGOS, QUI TENAIT PAR LA MAIN SA FILLE, AGEE DE TROIS ANS ET DEMI, A EMPRUNTE, DANS LE MAGASIN DE LA SOCIETE DES NOUVELLES GALERIES, A BRON, UN ESCALIER MECANIQUE DIT "ESCALATOR
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4db
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cd
22 février 2011
22 février 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de30
16 mai 2011
16 mai 2011
LE PROCUREUR GENERAL, près la cour d'appel de LYON 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO, Substitut Général INTIMES : M. Oualid X...
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
69d0466bcdc6046d4709cf83
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle estime, qu'aucune réglementation impose un sens effectif des escalators.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68629-69097
25 mai 2000
25 mai 2000
3) Miragall Escolano et autres c.
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4ce
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4dc
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd14
20 avril 2011
20 avril 2011
COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
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