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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35f
4 février 2010
4 février 2010
Hôpital-BP 574-88018 EPINAL CEDEX représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEUR, dont le siège
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6253ca1ebd3db21cbdd8a1a7
11 avril 2007
11 avril 2007
DIVORCE grosse à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---= = oOo = =--- ARRET DU 11 AVRIL 2007 ---= = = oOo = = =--- A l'audience publique de la CHAMBRE
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6253cb91bd3db21cbdd8dd0e
2 mai 2011
2 mai 2011
CMS-iB procédure après divorce grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et maître GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MAI 2011 Le DEUX MAI DEUX MILLE ONZE
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6253cb91bd3db21cbdd8dd0f
2 mai 2011
2 mai 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 15 OCTOBRE 2009 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Mademoiselle Béatrice Y...
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6253cbd1bd3db21cbdd8e5d9
5 septembre 2011
5 septembre 2011
A divorce-pension alimentaire Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ
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6253cb66bd3db21cbdd8d62a
7 février 2011
7 février 2011
.-40410 LIPOSTHEY représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Françoise GAUTRY, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me BRANCO, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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6253cb79bd3db21cbdd8d983
14 mars 2011
14 mars 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance de protection rendue le 16 DECEMBRE 2010 par le JUGE
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6253cb9cbd3db21cbdd8de0f
16 mai 2011
16 mai 2011
.-87280 LIMOGES représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 04 AOUT 2010
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6253cb87bd3db21cbdd8db59
17 mars 2010
17 mars 2010
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD dont le siège social est 10, Bd Alexandre Oyon
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é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X
6253c934bd3db21cbdd87922
8 juin 2005
8 juin 2005
La Dabardière - 49280 CHOLET représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour Monsieur Jean Christophe Y..., de nationalité Française, né le 15 janvier 1958 à CHEMILLE (Maine-et-Loire), gestionnaire
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6253cc10bd3db21cbdd8f03f
31 octobre 2011
31 octobre 2011
A résiliation de bail-expulsion Grosse délivrée Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU
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6253cc41bd3db21cbdd8f9e3
12 mai 2010
12 mai 2010
PIERALEX C/ SA LE CREDIT LOGEMENT représentée par son Directeur DB/iB commandement - saisie immobilière grosses délivrées à maître GARNERIE et à maître JUPILE-BOISVERD
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Monsieur Georges Xc/SCP GOUT - DIAS
6253c8e3bd3db21cbdd868a0
1 avril 2003
1 avril 2003
l'audience du 18 Mars 2003 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 1er Avril 2003, ENTRE : Monsieur Georges X..., ... par Maître Erick
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6253cb66bd3db21cbdd8d62e
7 février 2011
7 février 2011
PLP/ PS difficulté de liquidation de communauté Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 FEVRIER 2011 --- = = = oOo
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6253cb84bd3db21cbdd8daf5
4 avril 2011
4 avril 2011
CMS-iB droit de visite grand-mère grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 AVRIL 2011 --- = = = oOo
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6253cbc2bd3db21cbdd8e2c1
22 juin 2011
22 juin 2011
- 87220 FEYTIAT représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour SARL CENTRE OUEST CONSTRUCTION dont le siège social est 35, avenue Pierre Sémard - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par Me Erick
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6253cc12bd3db21cbdd8f0b4
2 février 2012
2 février 2012
.-87100 LIMOGES représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour, assistée de Me Joëlle DELUCHE-VIGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
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6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
représenté par Me Erick JUPILE BOISVERD, avoué à la cour assisté de la SCP GOUT DIAS, avocats au barreau de CORREZE Madame Jacqueline Z... veuve X...
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6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
de nationalité Française ...23400 BOURGANEUF représenté par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Martial DAURIAC, substitué par Me PEYCLET, avocats au barreau de LIMOGES S.
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6253cbbfbd3db21cbdd8e27e
22 juin 2011
22 juin 2011
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GILLET, avocat au barreau de LIMOGES ; (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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