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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137218fcd580146773f4ca3
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Zygmunt XJ..., demeurant ... à Rouvroy-sous-Lens (Pas-de-Calais), 39°) M. Michel XW..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 40°) M. Gérard XO..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 41°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc8
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Eric X... a interjeté appel de cette décision signifiée le 9 février 2011.
Source officielleREFERES Président
6983ad00cdc6046d47ee451c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par Maître GUERRA-MAURIN DEFENDEURS Monsieur [D] [L] [Z] [V] né le 16 Juillet 1992 à [Localité 6], demeurant Chez Maître [P] [N], notaire associé « NOTAMAR », - [Adresse 3] représenté par Maître Eric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01385
20 juin 2012
20 juin 2012
Eric X... et M.
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba13
19 novembre 1975
19 novembre 1975
(ERIC), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 4 FEVRIER 1974, QUI L'A CONDAMNE A 18 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 2000 FRANCS D'AMENDE, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01974_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai (…) de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président (…) de la cour
Source officielleChambre 1/Section 5
68e00f5d74e929a9d8f9b7ab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE SOGEPROM REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Eric
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204755_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
représentée par la SELARL Cabinet François Jacquot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler purement et simplement la décision du directeur du centre hospitalier du Rouvray
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2ef
18 juin 1997
18 juin 1997
des articles L. 480-4 et L. 421-1 du Code de l'urbanisme, 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a reçu Eric
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2608
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b93
29 août 2013
29 août 2013
John LOUZIER de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SCI ACAPULCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 3 rue Loriot de Rouvray
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
application des articles L. 531-37 ou L. 531-38, le demandeur d'asile sollicite la réouverture de son dossier ou présente une nouvelle demande, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rouvre
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225407
25 mars 2013
25 mars 2013
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100476
30 avril 2014
30 avril 2014
2007 au mois de février 2008 font apparaître un solde débiteur de 5. 706, 65 euros au 14 février 2008 ; que par lettres recommandées avec accusés de réception des 13 décembre 2007 et 14 février 2008, Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c9
26 mars 2015
26 mars 2015
.-77150 LESIGNY Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Eric SCHLESINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1747 INTIMÉS Madame Djamila Y... née le 26 avril 1964 à GIVORS demeurant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3eb9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01506
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Eric X... qui sont formées à partir de l'introduction de l'action en résiliation judiciaire doivent être reformulées », la cour d'appel, qui n'avait pas le pouvoir d'inviter le salarié à « reformuler »
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004585399
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Par une ordonnance du 26 juillet 1979, le tribunal rouvrit l’instruction, nomma un expert et fixa l’audience suivante au 4 octobre 1979.
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c76e
29 mai 2001
29 mai 2001
Eric X..., 2 / Mme Michèle X..., demeurant tous ..., 3 / la société Pharmacie Derouette, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455573.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La communication par le juge, à l'ensemble des parties, des observations reçues sur ce moyen relevé d'office n'a pas non plus par elle-même pour effet de rouvrir l'instruction, y compris dans le cas où
Source officiellePage 2 sur 13