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98 résultats pour « Eric Labro »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c513dccdc6046d4706fd67

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

représentée par Maître Axel PONROY Ministère Public : absent (avis écrit du 21/01/2026) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035ddaee33921441dfa34de

Appel

11 février 2016

11 février 2016

qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cdb1cdc6046d47c0c5fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

: [Y] [O] [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] représentée par Monsieur [Y] [O] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL - 14H30

69afee33cdc6046d4722b608

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

liquidateur à la procédure de redressement judiciaire" de la SAS HOLYA NATURE [Adresse 2] [Localité 2] Non-comparant Composition du Tribunal Audience publique du 21/01/2026 à 14H30 Président : Monsieur Eric

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51350cdc6046d4706f14b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ordonnance du Président du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 11/08/2025) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/01/2026 à 9H30 : Président : Monsieur Eric

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4c0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [U] [X] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Eric

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63d4cd4092a57405de3318f7

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pauline LABRO

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6351c51457d0f882db51

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [Z] [O] né le 09 Juillet 1954 à STAOUELI (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

6a0b75aecdc6046d471e8b50

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Localité 1] représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 06/05/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50756cdc6046d4705a2ea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50a29cdc6046d4705e0e7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 1] représentée par Mme, [Z], [A] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H15 : Président : Monsieur Eric

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50a4fcdc6046d4705e424

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adresse 2] représentée par Mme, [V], [O] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50c15cdc6046d47062458

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adresse 2] représentée par Mme, [D], [C] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df3e

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10050 du 12/ 10/ 2010

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f8b3cdc6046d478d1de8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SerendpTech Le Lab'O

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c507d6cdc6046d4705ae8f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 1] représentée par Mme, [U], [R] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c51064cdc6046d4706a813

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

] représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'a audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7e3

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Sur le pourvoi d'Eric X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c515bdcdc6046d47072acc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C], [A] née, [X], [L], [C] Débiteur :, [H] (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb732cdc6046d47f5a76a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par Maître [M] [Z] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric

Source officielle

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