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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfb2
5 mai 2022
5 mai 2022
Veyssière, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a349e4ea48318f5aa2a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Cybèle Ordoqui, conseillère
Source officielle3ème chambre
5fd9a656b4b8209a28608fa1
17 décembre 2019
17 décembre 2019
», « SMARTKEM », « OLIVIER », «[E] », « ERIC », « ERIK », « [D] », « [Y] », « [Y] », « [P] », « AKB DISTRIBUTION », « SM DISTRIBUTION », « AUTOPUZZ », « MIDI AUTO », « L'AUTO LECLERC », « SASIE CENTER
Source officielle2ème Chambre
652f7999b053208318995c56
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SELAS BARTHELEMY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : Monsieur [P] [R] né le 19 Avril 1972 à [Localité 1] (03) ([Localité 1]) demeurant [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056bbf9fd47c90a136cf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, devant Madame Sophie MASSON, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056ebf9fd47c90a136e5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CIPAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056bbf9fd47c90a136cd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, devant Madame Sophie MASSON, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1205DEC001700422
5 décembre 2024
5 décembre 2024
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 17004/22 Maciej KRAJ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056dbf9fd47c90a136dc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, devant Madame Sophie MASSON, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056ebf9fd47c90a136e1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, devant Madame Sophie MASSON, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0517DEC002031411
17 mai 2016
17 mai 2016
20314/11 Iliya Stefanov MURDZHEV and Others against Bulgaria (see list appended) The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 17 May 2016 as a Committee composed of: Erik
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1016DEC001627905
16 octobre 2008
16 octobre 2008
The article was published on 21 October 2004 in the newspaper Priazovskiy Kray ( Приазовский край ), issue no. 42. The article contained the following passages: “After the return to power... of V.K.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056dbf9fd47c90a136de
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, devant Madame Sophie MASSON, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056cbf9fd47c90a136d6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, devant Madame Sophie MASSON, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d404
11 mai 2010
11 mai 2010
KRAIM X...- M. HOCINE X... par M. X... SLIMANE ; qu'un second extrait daté du 10 décembre 2006, indique : Monsieur X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC003115996
24 juin 1996
24 juin 1996
Devant la Commission, il est représenté par Maître Eric Delcroix, avocat au barreau de Paris. A.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303125_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'éloignement des requérants porterait atteinte à l'intérêt supérieur des enfants B, née en 2019, et Erik, né en 2022.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65ab718e36bfc00008d68c04
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution INTIMÉE : CIPAV prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0404JUD003046506
4 avril 2013
4 avril 2013
In 2005 the Krems a.d. Donau Regional Court ( Landesgericht Krems a.d.
Source officiellePage 2 sur 3