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217 résultats pour « Enghehard »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d0

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

ENGELHARD. L'expert a procédé à sa mission et a déposé un rapport le 13 décembre 2005.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100094_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

C F et Mme D B, épouse F, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Granville sur leur recours gracieux qu'il avait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600922_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, la société Bread, représentée par Me Enguehard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402716_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Girard, représentée par Me Engelhard, demande au tribunal, à titre principal, de la décharger de la somme de 33 038,91 euros mise à sa charge par le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601547_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2026, la société BEC construction Provence, représentée par la société d’avocats Blum, Engelhard, de Cazalet, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301497_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, la commune de Sainte-Geneviève, représentée par la SCP Adjudicia en la personne de Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301910_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la société Sade Compagnie Générale de Travaux Hydraulique, représentée par la Selarl Blum Engelhard de Cazalet agissant par Me Engelhard, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108629_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle la présidente du jury national de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027111086

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Enguehard, M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119925cdc6046d47acb6d3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [R] [Adresse 4] comparant par Me ENGUERRARD DE WULF [Adresse 5] et par Me ANTHONY CREAC H [Adresse 5] SELARL MANDATEAM EN LA PERSONNE DE ME [Y] [E] LIQUIDATEUR JUDICIAIE DE ALG2 DISTRIBUTION [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207865_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207866_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207868_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae11b7735881a7c0c64

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SUD PREVENTION SECURITE (la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie

Source officielle
TJ

REFERES

68e88bb03ea43407b9fbcb5c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Groupement GCS MEDECINE NUCLEAIRE DE LA MANCHE NORMANDIE, Etablissement public hospitalier LES HOPITAUX DU SUD MANCHE Copies délivrées le : CE + CCC Me GUILLEMARD CE + CCC à Me ENGUEHARD

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02005_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la société Eon Génie Civil, représentée par la société d'avocats Blum Engelhard Cazalet, agissant par Me Engelhard, demande à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600455_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2026, la SCI Marina, représentée par Me Enguehard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100305_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2021 et le 20 juillet 2021, Mme B C et Mme E A, représentées par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100307_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2021 et le 20 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100308_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A et Mme C A, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune

Source officielle

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