AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02005_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la société Eon Génie Civil, représentée par la société d'avocats Blum Engelhard Cazalet, agissant par Me Engelhard, demande à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la SAS Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Engelhard de la SELARL Blum Engelhard de Cazalet, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406861_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juillet et le 6 novembre 2024, la SAS Eiffage construction sud-est, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Blum Engelhard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300389_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304797_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société Girard, représentée par Me Engelhard, demande au tribunal, à titre principal de la décharger de la somme de 33 038,91
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106893_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, la société anonyme Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110506_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la société anonyme Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard et Me Deidda, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405244_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, la société Demathieu Bard construction, représentée par la société d’avocats Blum, Englehard, de Cazalet, demande au tribunal,
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
demeurant 390 Rue du Grand Gigognan - ZI de Courtine - BP 985 - 84094 AVIGNON CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500995_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydraulique, représentée par la Selarl Blum Engelhard de Cazalet agissant par Me Engelhard
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c7
27 mars 2001
27 mars 2001
ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale Mme RANVIER C..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85501
10 avril 2001
10 avril 2001
ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale. Mme RANVIER Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 24 mai 2022, la société Les Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3e Chambre B
603284289d82f8b7f7261769
18 janvier 2018
18 janvier 2018
en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane ENGELHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851de
3 octobre 2000
3 octobre 2000
ENGELHARD, Conseiller tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale 160/2 Mme RANVIER Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8507d
27 juillet 2000
27 juillet 2000
ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale et lors du prononcé de l'arrêt : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03056_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : La société Eiffage Construction Sud-Est, représentée par la SELARL Blum, Engelhard, de Cazalet, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c7d33109fd079b213e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Société [C] AND BROAD PROMOTION 4, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.S
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300992_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
pièce complémentaire enregistrée le 9 mars 2023 et un mémoire enregistré le 15 mars 2023, complété le l6 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Seg Fayat, représentée par la SELARL Blum Engelhard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106646_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Enguehard, avocat de M.
Source officiellePage 2 sur 12
BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET
07/07/2026
Voir →
ENGELHARDT, Billi
16/06/2026
Voir →
BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET
29/07/2025
Voir →
BARRY, Ramatoulaye, ENGELHARD
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 17 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier EDDE 9, rue Claude Blondeau - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire
15/07/2025
Voir →
KREISEL, Katrin, Meike, ENGELHARDT
13/07/2025
Voir →