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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6973a43dcdc6046d4770e24a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Kim VIGOUROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant, substituant Me Emmanuelle
Source officielleChambre 3-2
6973a6a7cdc6046d47715ab6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Kim VIGOUROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant, substituant Me Emmanuelle
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b9
1 avril 2025
1 avril 2025
APPELANTS : Madame [M] [C] épouse [I] née le 23 Mars 1978 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Kim VIGOUROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Emmanuelle
Source officielleChambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc03f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Montpellier en date du 25 aout 2023 et ordonnance de transfert de mandat du 6 novembre 2023 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kim VIGOUROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre A
603367cb1e7af71c6c908091
22 juin 2017
22 juin 2017
siège social [Adresse 6] [Adresse 6] assignée le 21/10/2014 à personne habilitée INTERVENANTE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94076
11 avril 2018
11 avril 2018
Cour : Jugement du 28 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/01739 APPELANT : Monsieur José X... né le [...] à PARIS (75) de nationalité Française [...] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleChambre commerciale
67875245fc8e837eda8a613e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de Montpellier en date du 26 juin 2023 et ordonnance de transfert du 6 novembre 2023 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Kim VIGOUROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Emmanuelle
Source officielleChambre commerciale
6979db94cdc6046d47f5fb89
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Kim VIGOUROUX substituant Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L.
Source officielleRéférés
697dc370cdc6046d475e7639
28 janvier 2026
28 janvier 2026
OCD 34, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS
Source officielleChambre commerciale
66a0990b2be3e083f4fad504
23 juillet 2024
23 juillet 2024
suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 9 février 2024 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Emmanuelle
Source officielle4e chambre civile
65b364a91d7564000872dfef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° 391 563 939, dont le siège social était [Adresse 5], prêteur initial [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ouiçal MOUFADIL substituant Me Emmanuelle
Source officielleChambre commerciale
62849069498a54057d102e82
17 mai 2022
17 mai 2022
ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître [I] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de Madame [U] [T] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL
Source officielleChambre commerciale
601178334c8bf397952fbe5c
26 janvier 2021
26 janvier 2021
ETUDE BALINCOURT, ès qualités de mandataire judiciaire de la société HOLDING VALERIE RAPHAEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me MARC, avocat au barreau de Montpellier, substituant Me Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
22 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS substitué par Me MOSTFA Sarah - COMPARANTE Défendeur (s) : SOCIETE D-[2] SARL [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
643f8888ad85da04f53a3b4d
18 avril 2023
18 avril 2023
plaidant INTIMEE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, la société CITYA THERMES ATHENA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre commerciale
62849069498a54057d102e80
17 mai 2022
17 mai 2022
ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître [Y] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de Madame [X] [I] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
11 juillet 2025
représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 2] Défendeur (s) : ARGO (SAS) [Adresse 3] N° SIREN : 804 465 276 Représentant(s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69ac7e58cdc6046d47df6e15
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Demandeur (s) SARL EPILOGUE représentée par Maître [D] [Y] es-qualités de liquidateur de la société ROMA [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL GRECET Défendeur (s)
Source officielleChambre commerciale
6629f364dc6faf0009588871
24 avril 2024
24 avril 2024
ordonnance de transfert de mandat de la SELARL ETUDE BALINCOURT à la SARL EPILOGUE du Président du Tribunal de commerce de RODEZ du 6 novembre 2023 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle Civil section 1
69d81af1cdc6046d47b1aa44
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 1] Monsieur [D] [X] né le 01 Octobre 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [I] [X] né le 17 Septembre 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] TOUS représentés par Maître Emmanuelle
Source officiellePage 2 sur 22