ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge commis à la deuxième chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emmanuelle

OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS - P290 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’

électorales qui se sont déroulées entre les 21 et 26 mai et le 29 mai 2021 en vue de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada (Montréal, Moncton et Halifax

351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 1er février 2006, présentée par Mme Halima

OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - P290 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

de caution de la SASU DK AUTO. né le 13 Décembre 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] [Adresse 6] non comparant Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [E] [B] EPOUSE [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 258 ET DEFENDEUR

barreau de NIMES DEFENDERESSE Mme [D] [K] née le 27 Octobre 1952 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle

d'Instance de BOISSY ST LEGER - RG n° 11-06-001570 APPELANT : - Monsieur [X] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Hélène HAZIZA

17 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 12/03889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/12/2014 à : Me Emmanuel

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel

EMMANUELLE , L... FERNANDE , XI... ANNE , XE... FELICITE , A... HAMIDA , DANIEL XX... , D... GABRIELLE , U... ELISE , E... JEANNE , BIANCO C... , LE J... ANNICK , Y...

[M] [K] né le 13 Décembre 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] non comparant Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Halima X...épouse Y...

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel