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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205473_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C est fondé à demander l'annulation de la décision de refus de délivrance de titre de séjour, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503815_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506025_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Emmanuelle Béguin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506955_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représentés par Me Emmanuelle Béguin, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204153_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
N, représenté par Me Emmanuelle Beguin, avocate de l'AARPI Arhestia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui refuse la délivrance d'un titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506816_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, Mme B..., représentée par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500842_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C D, représenté par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506824_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande d’admission au séjour, l
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501533_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 4 : L'État versera à Me Béguin, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202483_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Emmanuelle Béguin, avocate de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Ärhestia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004424_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Emmanuelle Béguin, avocate de l'AARPI Ärhestia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le directeur de l'Institut de formation en soins
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601255_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 10 mars 2026, la SAS Centre hospitalier privé Saint-Grégoire, représentée par Me Emmanuelle Béguin, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906014_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 décembre 2019, le 5 septembre 2022 et le 12 novembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Emmanuelle Béguin, avocate, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508574_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
F..., représentés par Me Emmanuelle Beguin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 8 septembre
Source officielle1re chambre civile
697b4db5cdc6046d47192270
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEMEURE INVEST [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle BEGUIN de la SELARL BEGUIN EMMANUELLE, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE Suivant plans de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502116_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302587_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Béguin (Selarl Beguin Emmanuelle), demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-Le-Guildo, agissant au nom de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403555_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représentée par la SELARL BEGUIN Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par laquelle le maire de Châteaugiron l'a mis en demeure de réaliser des travaux de démolition
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401824_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par la SELARL BEGUIN Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400422_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur
Source officiellePage 2 sur 7