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66 résultats pour « Emmanuel TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67908b254143037ceabfbf0f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

EUROPEENNE de GESTION dont le siège est [Adresse 21], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 18] Représenté et assisté de Maître Emmanuel

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

67ff39bf303a1b38839f7cc1

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

MATERIAUX immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° 480 211 671, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

695caa9d75782d5f06eed61f

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Madame [Y] [B] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 15] (65) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc8577

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

assistés de Maître Gérard FASSINA de la SELARL FASSINA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcccecdc6046d472436bd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] REPRESENTANT : Me TANDONNET

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8105d6f7f678d48d40

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] [B] Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663a6f1e72c3aeb18213182e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

19 Août 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Hervé TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8938e

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

, avoués assistée de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS SUD, avocats S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baeb

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

OTH SUD OUEST Emmanuel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

C / Emmanuel X..., Jacques X... les héritiers de Mr Roger X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a6e

Appel

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Jean Jaurès BP 516 33001 BORDEAUX CEDEX agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69736839cdc6046d4769fa38

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de la SELARL TANDONNET-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LILLE Monsieur [W] [K] [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a2d

Appel

2 mai 2001

2 mai 2001

D ARMAGNAC représentée par Me NARRAN avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel Z... avocat au barreau de BORDEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 40 % numéro 99/00381 du 10/06/1999 accordée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd19

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75016 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d179

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Albert TANDONNET, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 16 Mai 2008 D'une part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced8

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 76 rue de Prony 75017 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76ba9b65e642c5878490

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO SCP TANDONNET- ROUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87136

Appel

11 octobre 2004

11 octobre 2004

VEYSSIERE, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 03 Décembre 2002 D'une part, ET : Madame Stéphanie Y... épouse Z... représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc0

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f34bcdc6046d478ca9f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDEUR * Monsieur [D] [E], [Adresse 5], Comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuel TRICOIRE, Membre de la SELARL RAMONDEC & TRICOIRE

Source officielle