Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 mai 2023 - juge de la mise en état de CRETEIL - RG n° 21/03442 APPELANTS Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isaline POUX

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère, chargée du rapport M.

explicite sur ce qu'il appelle le « circuit de recyclage des gaz d'échappement », il admet, et le rapport d'analyse de l'huile prélevée dans le moteur conduit à considérer, que le lubrifiant a été pollué

qualité en son siège social [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle

Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me POUX, avocat au barreau de PARIS Monsieur Marc Z... ... 60270 GOUVIEUX Assigné à jour fixe à l' étude suivant exploit de Me

Jalaguier, avocat au barreau de Paris, toque : C0955 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle

Civile Cab. 3 N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Grégoire FAURE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Charles-edouard PELLETIER

chargée d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat a rendu compte de la requête à la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

Mine, demeurant village Le Poux, 63120 Vollore Ville, 2 / de M.

à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle

le numéro 775 652 381 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Lise CORNILLIER, membre de Cornillier Avocats, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Emmanuel

s'il y en a) et les diverses catégories d'eaux polluées », d’autre part que « sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [N] [K] MOULIN DE GRENIER [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle

Adresse 2] Représentée et plaidant par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

DE CHAMPIGNE Les 3 Rivières 49330 CHAMPIGNE non comparant-représenté par Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Madame X..., directrice INTIMEE : Madame Emmanuelle

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

CLEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND - LECHARTRE

La société civile de construction-vente Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand, a présenté un mémoire d'observations en réponse le 21 août 2024. II.