la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 309 676 658 00011 Succursale : [Adresse 1] Siège : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gilbert Manceau

X... qui tenait une sorte de porte manteau de couleur blanche ; qu'il en avait porté plusieurs coups à son collègue M.

-société de droit polonais TRANSPOL FRIGO SP ZOO (société TRANSPOL) représentée par Emmanuel Y..., François B...et Szymon C...

agricole , exerçant sous l'enseigne Groupama Nord Est, agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel

AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

[Localité 11] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Emmanuel CARRE-DONNI, avocat au barreau de Besançon APPELANT

Sur la contrefaçon alléguée Considérant que la société Speaking Image ne saurait soutenir une contrefaçon du tee-shirt Longjohn Dock Motors par le tee shirts « Emmanuel, Lonjohn Wolf par le tee shirt

Val Rebours 76940 LA MAILLERAYE-SUR-SEINE représenté par Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Patrice J... ... 76600 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Emmanuelle

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Emmanuelle

DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel

VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [H] [N] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emmanuelle

JUD. du TC LYON 03/03/2020 Sise [Adresse 5] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SCP ACTIO AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Emmanuel MOUTCHOURIS

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame France FEURTE X... 9 Résidence Le Faure Parc Mozart - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoué assistée de Me Emmanuel

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2013L01170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.06.15 à : Me Margaret BENITAH, Me Emmanuel

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 24 Juillet 2006, enregistrée sous le no 09/ 01220 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANT : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL CHOLET SPORTS LOISIRS Avenue Anatole Manceau