Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné que la cour d'appel était composée lors des débats et du délibéré comme suit : Mme Emmanuelle Fredon conseillère faisant fonction de présidente

Maureaux, à la date du 6 juin 2010, condamné la société ROLL'S ALU à payer aux Etablissements Emmanuel MAUREAUX, à titre provisionnel la somme de 77.827,58 €, outre la somme de 4.000,00 € représentative

l'issue des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [P] [G] né le 02 Avril 1968 à CHÂTELLERAULT (86) demeurant Camping de Leveno 44350 GUERANDE Représenté par Me Emmanuelle

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 13/ 00905 ORDONNANCE N DU 21 Octobre 2014 Etablissement CHOLET SPORTS LOISIRS Avenue Anatole Manceau 49300 CHOLET Représentant : Me Emmanuel

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Chalon

[M] [N], la société Socotec, la société Cunha et la société Mabileau TP devant le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire aux fins d'indemnisation de ses préjudices.

No MINUTE : No RG : 09/ 06420 Jugement (No 08/ 03618) rendu le 31 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : JMP/ VV APPELANTS Monsieur Aurélien Jean-Emmanuel

-Me LE LAIN Copie exécutoire à : - Me MARILLEAU S.A.S.

MANTEAUX, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I.

suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2023 (N° RG 23/03699) Affaire radiée le 20 juin 2024 et réinscrite le 31 octobre 2024 APPELANTE : La société [12] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

BARD, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pascal BROCHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme

CARDON, Avocat au barreau du HAVRE Madame [J] [C] administratrice légale de son fils [K] [C] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Emmanuel CARDON

de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Maxime NOEL, avocat au barreau de CHAMBÉRY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX

AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

MANTEAUX, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

DELIBERE : Monsieur Michel Wachter, président, a rendu compte conformément à l'article 786 du code de procédure civile aux autres magistrats : Monsieur Cédric Saunier et Madame Bénédicte Manteaux

Maurice RICHARD, Magistrat à titre temporaire Olivier NOËL, Vice-Président assistés de Véronique BABUT, Greffier, DÉBATS A l’audience du 20 février 2025, tenue en audience publique devant Madame Emmanuelle