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54 résultats pour « Emmanuel GUEILHERS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87640

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

(12160), de nationalité FRANCAISE Immeuble le Mazière rue René Chassin - BP 68 - 91002 EVRY CEDEX représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, Avoués à la Cour - N du dossier 15911 assisté de Maître Emmanuel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88022

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Madame Carin Maria Y... épouse X..., ... par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250116 Plaidant par Me Emmanuel GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTS [****************] 1.

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfd4

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

la société Go Sport France une indemnité de 7.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la condamner aux entiers dépens, avec faculté de distraction au profit de Me Emmanuel

Source officielle
CA

4e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e1d

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Arrêt rendu le 23 Mai 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 20/2829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL Me Elisa GUEILHERS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

660f951da40f8b0008cb7a03

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 136/22 P Représentant

Source officielle
CA

16e chambre

5fd984f7363312748dfce173

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 16/02285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/2020 à : Me Sophie REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] à la CCM DE BAIS LA GUERCHE le 4 février 2022, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d52

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXTRACO CREATION DEMANDEURS Madame [R] [J] épouse [Z] née le 23 Janvier 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8b

Appel

9 août 2021

9 août 2021

MAAF ASSURANCES Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969e8cbcdc6046d477dea4e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 20] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 23/03232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Stéphanie TERIITEHAU

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Emilie PLANCHE, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456, Maître Solën GUEZILLE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026039c3ba90f51dc36cb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

commerce de Paris sous le numéro 484.935.986, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, Monsieur [M] [I], domicilié ès-qualité audit siège social ; représentée par Me Emmanuel

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CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caed

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/01978 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS

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CA

Chambre civile 1-6

67932e4420da87ff5e0112e9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

° RG : Q22-12.222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel

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CA

12e chambre

5fd9b9a11f1253af948863f6

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Emmanuel

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37a893ab038bd46604f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdbe91bc372da09cfe2c5d5

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

née le [...] à Guedilla (Algérie) de nationalité française demeurant [...] [...] représentée par Me Z...

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c32e1894f7f4d2e0bbd5d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PARIS sous le n° 812 503 654, dont le siège social est sis [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Elisa GUEILHERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91768

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Octobre 2003, enregistrée sous le no ARRÊT DU 15 Avril 2014 APPELANTE : Société B & B HOTELS, venant aux droits de la Société GALAXIE 5 rue Colbert 29200 BREST représentée par Maître Sylvie GUERCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177b

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Octobre 2003, enregistrée sous le no ARRÊT DU 15 Avril 2014 APPELANTE : Société B & B HOTELS, venant aux droits de la Société GALAXIE 5 rue Colbert 29200 BREST représentée par Maître Sylvie GUERCHE

Source officielle