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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6036468f70da42a824d38191
19 novembre 2015
19 novembre 2015
de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
603702380c57ad9d1aa106b0
25 juin 2015
25 juin 2015
de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 11/01918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Magali ROCHEFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516d
31 juillet 2014
31 juillet 2014
(e) le 21 Décembre 2012 par le Président du TGI de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.07.14 à : - Me Emmanuel
Source officielle16e chambre
615e0d87c25a97f0381f4db8
19 février 2015
19 février 2015
Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/10772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
6037314c1287920c5bf311f3
21 mai 2015
21 mai 2015
rendu le 11 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/07077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle16e chambre
615e0e24c25a97f0381f529f
5 juin 2014
5 juin 2014
Jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 13/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre TOFANI, Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f658c5e1c13d83dae36b
12 novembre 2009
12 novembre 2009
sur simple requête, - préalablement à ces opérations, ordonné qu'il soit procédé à l'audience des criées du tribunal de grande instance de Versailles, sur le cahier des charges dressé par Maître Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0dcfc25a97f0381f4fb4
6 novembre 2014
6 novembre 2014
PARIS) INTIMEE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f47
6 novembre 2003
6 novembre 2003
PLAIDANT par Maître Emmanuel GUEILHERS, avocat du barreau de VERSAILLES. - Société HARIDON INTERNATIONAL (L') ayant son siège ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4e
6 novembre 2003
6 novembre 2003
PLAIDANT par Maître Emmanuel GUEILHERS, avocat du barreau de VERSAILLES. - Société HARIDON INTERNATIONAL (L') ayant son siège ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
BANQUE PRIVEE EUROPEENNE 60/62 rue du Louvre 75002 PARIS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN assistée de Maître Emmanuel GUEILHERS (avocat au barreau de VERSAILLES) INTIMEE *************
Source officielle16e chambre
615e0d59c25a97f0381f4ceb
18 septembre 2014
18 septembre 2014
17/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) APPELANTS **************** SA CREDIT FONCIER DE FRANCE N° SIRET : 542 029 848 [Adresse 1] Représentant : Me Emmanuel
Source officielle16e chambre
615e0da3c25a97f0381f4e71
22 mai 2014
22 mai 2014
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BERNARD RAOULT - MARC DE CHANAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP GUEILHERS
Source officielle13e chambre
60377f54265c295acce35d50
12 mars 2015
12 mars 2015
le 12 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 2012/00181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.03.15 à : Me Emmanuel
Source officielle4e chambre
603697e3a597563a649e219c
28 septembre 2015
28 septembre 2015
: Jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 11/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GUEILHERS
Source officielle1re chambre 2e section
60374f86e257782d77b5508f
14 avril 2015
14 avril 2015
N° 14/00731 AFFAIRE : SA CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [M], [L] [S] CONSTITUTION AUX LIEU ET PLACE DE Maître Emmanuel GUEILHERS ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
5fdae203f2807274fc6b02a9
13 mai 2019
13 mai 2019
été supportée par l'indivision pendant plus de six années avant d'obtenir un premier jugement du tribunal de grande instance de Versailles et pour laquelle Maître [D] [L] a désigné un avocat, Maître Emmanuel
Source officielle4e chambre
615e0d71c25a97f0381f4d59
24 mars 2014
24 mars 2014
Emmanuel GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES avocat postulant et plaidant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier vestiaire : 96 CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE DU BATIMENT 'CGI BATIMENT
Source officielle1re chambre 1re section
603552d5c97b497b94219ba2
12 mai 2016
12 mai 2016
Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0538 SARL C2C CORSE (Enseigne CEGEX CORSE) RCS AJACCIO N°403 881 352 ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 2] Représentant : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb9
9 mars 2004
9 mars 2004
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame France FEURTE X... 9 Résidence Le Faure Parc Mozart - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoué assistée de Me Emmanuel
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