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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 8
60320ae5f5e346430d5a38ef
9 mai 2018
9 mai 2018
industriel et commercial, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 016 381 01328 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c676
27 juin 2008
27 juin 2008
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, prise en la personne de son représentant légal y domicilié 6 avenue de Provence-75009 PARIS représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03d445a086e2bcedeef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 TRESOR PUBLIC DE CORBEIL VILLABE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
642fb752cece1704f574780d
6 avril 2023
6 avril 2023
BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle15e Chambre A
6162b6184785972364720310
5 avril 2013
5 avril 2013
la personne de son représentant légal, son gérant, Monsieur [E] [I] [F], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel
Source officielleChambre 01
69f22baccdc6046d47facb9e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Q] [X], Directeur général, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Emmanuel CONSTANT [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : M.
Source officiellechambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : CONSTANT Emmanuel, GATEAU Marilyn, RENARD Pascal Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036616edbf64802cabfc08a
3 novembre 2015
3 novembre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : G0661 INTIMÉES Madame [S] [W] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603247df1cc19f7ddd011ce7
9 mars 2018
9 mars 2018
Grande Instance de PARIS - RG n° 13/09926 APPELANTE Madame [R] [Z] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Emmanuel
Source officielleContentieux Général
69db4c61cdc6046d47f5cb66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Demanderesse au principal, comparant par Maître Emmanuel CONSTANT, de la SELARL CB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2] [Localité 2].
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162d32b70d46c7f95e82632
23 février 2012
23 février 2012
COMMERCIAL DE PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL Assistée de Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631219615c943a65e04354
1 mars 2012
1 mars 2012
représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Maître Belgin JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Maître Emmanuel
Source officielleChambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f186
8 octobre 2025
8 octobre 2025
droits de la société AVIVA VIE RCS [Localité 7] n° 751 726 076 [Adresse 4] [Localité 6] Représentants : Me Séverine GAUTIER, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 266 et Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd126b63637c907b7c57
5 janvier 2023
5 janvier 2023
007397 APPELANTE La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE N° SIRET : 857 500 227 02672 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507b
21 novembre 2014
21 novembre 2014
DE SAINT MAUR, immatriculée RCS de Créteil n°414 771 758, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a21
1 octobre 2015
1 octobre 2015
LA SAISINE : SA BANQUE CIC EST Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629f7035a5d4e0c2ddc9bf
23 mai 2013
23 mai 2013
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de : Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162a743f901d4f689722e8a
7 mars 2013
7 mars 2013
son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Me Luca DE MARIA, avocats au barreau de PARIS, toque : L18 Assistée de Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229ded2fa6fd0f804041c
20 avril 2023
20 avril 2023
conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 754 800 712 03230 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Emmanuel
Source officielle1ère Chambre
65b0c02a8d0ccf000877e743
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[N° SIREN/SIRET 20] [Adresse 9] [Localité 16] Représentée par Me Yohann KERMEUR de la SELARL KERMEUR AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL
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