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70 résultats pour « Emma GUIRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX MOBILIER

67f6e84da9d5adc260628088

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

INODESIGN NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

Source officielle

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CC

civ3

6137221acd580146773fa431

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Christian X..., demeurant section Rouillage à Terre de Haut, Saintes (Guadeloupe), 3 / Mlle Dorothée X..., demeurant section Rouillage à Terre de Haut, Saintes (Guadeloupe), 4 / Mlle Emma X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

Llyod continental, ont formé un recours en garantiec/M. Y

613722adcd580146773fffcb

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Rémy F..., pris en sa qualité de tuteur ad hoc des mineurs Emma et Guillaume Y..., demeurant ..., 3°/ de M. D... Sauter, 4°/ de Mme A...

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62f8

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

en cassation de trois arrêts rendus le 5 octobre 1989 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale) et de trois arrêts de la même cour d'appel rendus le 26 juillet 1990, au profit : 1°) de Mme Emma

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc490

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

C..., Emile, Arthur V..., époux XD..., 20 / Mme XC..., Emma, Alberte Sage, demeurant tous deux 47, passage de l'Espérance à Beynost (Ain), 21 / M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68ee26dc22996ce544760d9c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Adresse 2] RCS 498 63 7701 représenté(e) par Maître Damien GUILLOU DÉFENDEUR CII PARTICIPATIONS [Adresse 1] RCS 429 077 340 représenté(e) par Maître Conny KNEPPER / SELARL CMC AVOCATS et Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84496cdc6046d47556031

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Adresse 1] RCS 498 63 7701 représenté(e) par Maître Damien GUILLOU DÉFENDEUR CII PARTICIPATIONS, [Adresse 2] RCS 429 077 340 représenté(e) par Maître Conny KNEPPER / SELARL CMC AVOCATS et Maître Guillaume

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67eef208b848dd6814c65442

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SIFFERT Me Virginie FILLION --------------------------------------- JB/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Pascale GUERARD-BERQUER - Me Virginie FILLION le Copie au dossier LE TROIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6b0

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

née le 25 Mai 1987 à LYON (69007) ... 69350 LA MULATIERE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465928c024d1adffef74f3

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[D] [E] et son assureur la société Aig travel emea limited ont fait assigner M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101235_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ère instance de Bruxelles une plaintec/X., avec constitution de partie civile

ECLI:CEDH:003-576377-579236

Admin. suprême

25 juin 2002

25 juin 2002

Alain Guillaume et René Haquin sont journalistes au quotidien   Le Soir , et M. Philippe Brewaeys est journaliste à l’hebdomadaire Le Soir Illustré .

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7c3cdc6046d479313fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

sous le n°987 801 636 / Société LE TRAVELER NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d461

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

né le 09 Mars 1981 à LYON (69009) ... 69460 SAINT-ETIENNE DES OULLIERES représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Claire DUBUIS-MEREAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Source officielle
CC

civ1

é d'avoir rejeté l'ensemble des demandes de M. X... dirigéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C110331

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Guillaume Y..., dont le siège et le domicile [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccda

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Haut-Rhin, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), 1, place Guillaume

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69cd7616cdc6046d47c840a4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09547 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K57L MINUTE n° : 2026/62 DATE : 01 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

McDaidc/Royaume-Uni

ECLI:CEDH:003-68654-69122

Admin. suprême

10 octobre 2000

10 octobre 2000

France (n° 39485/98) 1   Violation de l’article 6 § 1   Les requérants, Guy, Pierrette et Guillaume Lagrange, ressortissants français, se plaignaient de ne pas avoir eu accès à un tribunal civil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27a

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Madame GUILLAUDIER, substitut général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f043c402fc178212f858b2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

jugement suivant : N° RG 24/00663 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPX4 [N] [X] [A] [P] épouse [B] C/ [H] [O] [B] ------------------------------------- Maître Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

Source officielle