Rémy F..., pris en sa qualité de tuteur ad hoc des mineurs Emma et Guillaume Y..., demeurant ..., 3°/ de M. D... Sauter, 4°/ de Mme A...

en cassation de trois arrêts rendus le 5 octobre 1989 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale) et de trois arrêts de la même cour d'appel rendus le 26 juillet 1990, au profit : 1°) de Mme Emma

C..., Emile, Arthur V..., époux XD..., 20 / Mme XC..., Emma, Alberte Sage, demeurant tous deux 47, passage de l'Espérance à Beynost (Ain), 21 / M.

Adresse 2] RCS 498 63 7701 représenté(e) par Maître Damien GUILLOU DÉFENDEUR CII PARTICIPATIONS [Adresse 1] RCS 429 077 340 représenté(e) par Maître Conny KNEPPER / SELARL CMC AVOCATS et Maître Guillaume

Adresse 1] RCS 498 63 7701 représenté(e) par Maître Damien GUILLOU DÉFENDEUR CII PARTICIPATIONS, [Adresse 2] RCS 429 077 340 représenté(e) par Maître Conny KNEPPER / SELARL CMC AVOCATS et Maître Guillaume

SIFFERT Me Virginie FILLION --------------------------------------- JB/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Pascale GUERARD-BERQUER - Me Virginie FILLION le Copie au dossier LE TROIS

née le 25 Mai 1987 à LYON (69007) ... 69350 LA MULATIERE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

[D] [E] et son assureur la société Aig travel emea limited ont fait assigner M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Alain Guillaume et René Haquin sont journalistes au quotidien   Le Soir , et M. Philippe Brewaeys est journaliste à l’hebdomadaire Le Soir Illustré .

sous le n°987 801 636 / Société LE TRAVELER NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

né le 09 Mars 1981 à LYON (69009) ... 69460 SAINT-ETIENNE DES OULLIERES représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Claire DUBUIS-MEREAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Guillaume Y..., dont le siège et le domicile [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Haut-Rhin, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), 1, place Guillaume

JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09547 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K57L MINUTE n° : 2026/62 DATE : 01 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma

France (n° 39485/98) 1   Violation de l’article 6 § 1   Les requérants, Guy, Pierrette et Guillaume Lagrange, ressortissants français, se plaignaient de ne pas avoir eu accès à un tribunal civil

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Madame GUILLAUDIER, substitut général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général.

jugement suivant : N° RG 24/00663 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPX4 [N] [X] [A] [P] épouse [B] C/ [H] [O] [B] ------------------------------------- Maître Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD