TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57788 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYJR N°: 5-CH Assignation du : 17 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme JF Boccard, prise en la personne de son président directeur général, dont le siège est à Villeurbanne (Rhône), avenue Roger

AFFAIRE N° RG 23/00043 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF26 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [6] [Localité 5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

Le litige porte sur le refus par Natixis d'honorer une lettre de crédit documentaire émise par la banque Libano-Française SAL au bénéfice de la société SASA. 3.

CCC..., domicilié [...] , 66°/ à M. Christian DDD..., domicilié [...] , 67°/ à M. EEE... FFF..., domicilié [...] , 68°/ à M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, conseillère ; - les conclusions de M.

MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00392 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY3Y 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

a retenu une faute à l'encontre de la Banque des Caraibes devenu CCF

ARRET N° S.A.S. [10] C/ [8] CCC adressées à : -SAS [10] -[8] -Me DERBISE Copie exécutoire délivrée à : -[8] Le

Par décision du 26 juillet 2022, la [9] ([12]) de [Localité 16] [Localité 15] a pris en charge d'emblée l'accident du 7 juillet 2022 de M.

Emile D..., demeurant Aubanel rue David ZY..., 05000 Gap, 6 / Mme Madeleine E..., demeurant ... de Valbonne, 05000 Gap, 7 / M.

tort que le tribunal s'est fondé sur le rapport de l'expert désigné par la commission de conciliation de d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI

n o   16064, 18   septembre 2008, CCE, arrêt n o 71365, 1 er   décembre 2011, CCE, arrêt n o   89927, 17   octobre 2012, CCE, arrêt n o   96947, 13 février 2013, CCE, n o

Le certificat médical initial, daté du 16 novembre 2021, fait état d’une « déchirure coiffe des rotateurs épaule gauche ».

B-COMMERCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SARL SOMEDIS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 1 avenue du Parc 13640 LA ROQUE

d'Armentières, dont le siège est ..., 5 / la CPAM du Territoire de Belfort, dont le siège est ..., 6 / la CPAM de l'Ain, dont le siège est ..., 7 / la CPAM des Alpes-Maritimes, dont le siège est 48 rue roi

B au sein de l'hôpital Emile Muller qui n'avait pas débuté avant le 22 septembre 2017 à 1h45 du matin. Toutefois, il est constant que l'expertise du 9 décembre 2019, qui relève que M.

CC... , l'avis de M.