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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Famille Cabinet 2
69600740cdc6046d47aaec20
8 janvier 2026
8 janvier 2026
agissant en juge unique, en exécution des articles 801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Elodie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102191_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Les SCI Antoine et Elodie ont confirmé maintenir leur demande par courrier du 11 mars 2021.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD001714218
13 octobre 2020
13 octobre 2020
By contrast, they had always lived together with their father and elder sister.
Source officiellecr
61372696cd58014677426cdf
4 mai 2006
4 mai 2006
sans déclaration des marchandises prohibées par fausse déclaration d'expéditeurs réels, pour le délit douanier d'importation sans déclaration des marchandises prohibées par fausse déclaration en vue d'éluder
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5942f
3 juin 1980
3 juin 1980
ULTERIEUREMENT CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, QUE LA SOCIETE GT A PRODUIT AU PASSIF DE CETTE PROCEDURE COLLECTIVE SANS INVOQUER SON PRIVILEGE ET Y A ETE ADMISE A TITRE CHIROGRAPHAIRE, ET QUE LA SOCIETE ELOF
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86036
18 février 2002
18 février 2002
Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, ARRET DU 18 FEVRIER 2002 APPELANTE : Madame Valérie X... veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualité de ses deux filles mineures : - Elodie
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4846
27 mai 2003
27 mai 2003
to the children and grandchildren of his elder sister, failing that to the son of his younger sister.
Source officielleChambre 3-1
67875467181ea8ef9c1d7238
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GUERY Es qualité de « Mandataire ad'hoc» avec mission d'assurer la représentation de la masse des titulaires d'obligation OBSA émises par la Société IZICAP, désigné à ces fonctions par ordonnance présidentielle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301111
29 septembre 2009
29 septembre 2009
dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 juin 2006), que les époux A..., soutenant avoir, par acte du 8 juin 1994, acquis de Mme B..., veuve d'Eloi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01142
18 mai 2011
18 mai 2011
X... et vingt et un autres salariés ont attrait l'association Pôle thermal Saint-Eloy devant le conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir réparation du préjudice prétendument causé par le refus de l'employeur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114726
23 octobre 2012
23 octobre 2012
In 2005 the applicant, together with the mother and elder brother of Mustafa Sayğı, made another application to the Suruç prosecutor and asked the prosecutor to make further enquiries in order to find
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200430
30 mars 2017
30 mars 2017
qualité de gérant des sociétés Agence body protect et Crystal protect, et de président de l'association School protect, au paiement d'une certaine somme au titre des cotisations sociales éludées
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121236_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il ressort du plan de masse PC 02 que le projet porté par la société ELOGIE-SIEMP sera raccordé aux réseaux publics de la rue Coustou.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201052
20 juin 2013
20 juin 2013
par la fraude, le redressement partait du constat de la baisse de la masse salariale globale détournée vers la Pologne et la répartissait société par société et année par année à due proportion de la
Source officielleChambre 3-1
67875467181ea8ef9c1d723e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Tribunal de Commerce de Nice du 4 avril 2024, demeurant au [Adresse 1], SELARL [R] Prise en la personne de Maître [O] [R], ès qualité de mandataire ad hoc avec mission d'assurer la représentation de la masse
Source officielleJ.L.D. HSC
697eb819cdc6046d4779a681
9 janvier 2026
9 janvier 2026
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NBL MINUTE: 26/0057 Nous, Elodie
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007612022
28 janvier 1976
28 janvier 1976
1er du decret du 31 decembre 1954 : "doivent etre operees en suspension du payement de la taxe sur la valeur ajoutee les ventes de metaux non ferreux portant sur les dechets lingotes, les crasses, mattes
Source officielleService de proximité
69d562abcdc6046d4771545e
3 avril 2026
3 avril 2026
A cette audience, Madame [P] [Z] représentée par Maître Elodie RIFFAUT avocat, maintient les demandes formulées dans son acte introductif d’instance.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120849_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La société ELOGIE-SIEMP a produit des observations le 23 janvier 2023. Par un acte, enregistré le 25 janvier 2023, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc277cdc6046d473b5f5b
19 mai 2026
19 mai 2026
par Maître Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCAES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie
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