DBVH-V-B7G-IKBZ POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :18/528 CPAM DE VAUCLUSE C/ [K] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - CPAM VAUCLUSE - Me HANOCQ

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 06 DECEMBRE 2005 R.G : 04/04550 APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française ... 75011 PARIS

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 06 DECEMBRE 2005 R.G : 04/04550 APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française 248 bis Boulevard

entre la hanche droite et gauche.

Au titre des constatations détaillées, il est noté : « douleur de la hanche gauche ». Ce certificat a été établi par le docteur [L] [U] et porte le cachet de l'hôpital du [Localité 9].

Copie en sera adressée au préfet de l'Eure et à Me Daniel Harroch. Fait à Douai, le 9 avril 2025.

Selarl Hanocq COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

MBCB [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, avocat au barreau D'AVIGNON DÉFENDERESSE Madame [G] [L] épouse [Q

APPELANTE SARL CABINET X... représentée par son Liquidateur en exercice, Madame Elisabeth D... Y...,, demeurant ...

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

[C] [K] demande à la cour d'infirmer le jugement et statuant à nouveau de fixer un taux d'IPP de 10 % concernant son invalidité et 15 % pour sa hanche, soit un taux global de 25 % en conformité avec le

C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de la

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [Z] [D] épouse [E] née le 22 Mars 1966 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame Elisabeth

PIETRZAK Bruno, avocat au barreau de VALENCIENNES CPAM de Valenciennes ... 59321 VALENCIENNES CEDEX non présent, intimé, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Elisabeth