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104 résultats pour « Elise BOUCHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03533_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juillet 2017 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Elior

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca02eccdc6046d47794868

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca030bcdc6046d47794a7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e3e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ELIOR ENTREPRISES copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me DESJARDINS Me BOUCHEZ CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f19c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ELIOR RC FRANCE N° SIRET : 750 43 3 9 30 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ, Constituée, de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Me Assia CHAFAÏ, Plaidant, avocat au

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fdbc4cf860008dff606

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ELRES Prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0548cdc6046d477974a1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT

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CA

19e chambre

650d31ad71dfcd83182016be

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ELIOR ENTREPRISES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca06cdcdc6046d47798f01

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT

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CA

18e Chambre B

5fdc5d3a4838b181373c5d2c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône demande à la cour d'appel -de condamner la société ELIOR à lui verser: *200 euros à titre de dommages et intérêts par salarié pour le

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CA

18e Chambre B

5fdc5d374838b181373c5d27

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

*condamné la société ELIOR à payer au syndicat CGT Entreprises de propreté des Bouches du Rhône la somme de 150 euros au titre des frais irrépétibles, *dit que cette somme produira intérêt au taux légal

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63bd0ef10ab73d7c90739f23

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[H] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me Elias STANSAL avocat au barreau de Paris, substitué par Me GIBERT Victoire (E1271) -

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae820acdc6046d4703db6a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La déclaration a été effectuée le 10 avril 2025 par : La SAS RKS PLATRERIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Lilia BOUCHAIR Avocate -04 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca049bcdc6046d4779688a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca052acdc6046d477972a9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5502ccdc6046d470cc6c6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La SAS HOME RENOV [Adresse 1] représenté(e) par Maître Lilia BOUCHAIR Avocat -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c551a6cdc6046d470ceb2f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SAS FROMAGERIE ET SALAISON, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Maître Lilia BOUCHAIR Avocat -04, [Adresse 2], [Localité 1] Convocation

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CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le 1er juillet 2016, le contrat de travail du salarié a été transféré à la société Elior Restauration France anciennement dénommée Elior Restauration Enseignement et Santé -Elres-, pour y assurer la gestion

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca05ebcdc6046d47797f62

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT

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