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104 résultats pour « Elise BOUCHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dce

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

barreau de MONTPELLIER INTIME : Maître Stéphane Y... ... 30900 NÎMES représenté par Me Gilles LASRY de la SCP d'avocats BRUGUES-LASRY, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Elise

Source officielle

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CC

civ1

607943289ba5988459c4122d

Cassation

23 mai 1973

23 mai 1973

DITE SADA) AVAIT VERSE UNE CERTAINE SOMME A SON ASSURE CAUVIS POUR DES DOMMAGES SUBIS PAR LA VOITURE AUTOMOBILE QUE CELUI-CI AVAIT ACQUISE PAR L'ENTREMISE DE GELE, CONCESSIONNAIRE DE LA SOCIETE ROYAL-ELYSEES

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67134bd0208351cec658645d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ELIOR RESTAURATION FRANCE, sise [Adresse 6] Représentée par Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [B] [E] épouse [O], demeurant [Adresse 2] INTIMEE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6785fdafe1c1941b1ee98153

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ELIOR RESTAURATION FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIME : M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2306236_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

en vue de la désignation des délégués du conseil municipal devant faire partie du collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007845166

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELISA, ayant son siège ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ELISA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6e9d5e37b80883ee6200

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [G] [E] né le 20 Janvier 1972 à [Localité 6] (Sénégal) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS APPELANT C/ Société ELIOR

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68ba6ea15e37b80883ee6246

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ELIOR RESTAURATION FRANCE (anciennement dénommée ELRES) [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 1117

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f878c0355000835f853

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ELIOR ENTREPRISES [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Louis MELLONE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1re chambre civile

6961270ccdc6046d47c28a78

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GEORGES BOUHET S.A.R.L. THOMAS ET FILS L'AUXILIAIRE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104580821d9a1906fc41

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ELIOR RESTAURATION FRANCE prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007756728

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

R... en qualité de conseiller municipal de la commune de Seissan et proclamé élue à sa place Mme Bouchet, 2°) valide l'élection de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2e00cdc6046d47be5cd4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 9 janvier 2026 par : La société BÔME [Adresse 1] Comparante en la personne de gérante Mme [L] [X] assistée de son conseil Me Mathilde BOUCHET (du cabinet POLDER AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c52991a2c4236379079acc

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Centre hospitalier Barthélémy Durand comparante en personne assistée de Me Malik AIT ALI, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR UDAF DE L'ESSONNE demeurant 315 Square des Champs Elysées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca03c1cdc6046d477959bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df589b5835300816d815da

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ELIOR RESTAURATION FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Paul COULAUD, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca02fbcdc6046d47794968

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca031acdc6046d47794b81

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca03b0cdc6046d47795859

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0468cdc6046d47796501

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT

Source officielle