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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6274bccf2799a9057d5dd157
5 mai 2022
5 mai 2022
[U] [R] épouse [Y] née le 16 Novembre 1964 à COGNAC 79, impasse des Hortensias 74700 SALLANCHES MACIF 2 et 4 rue du Pied de Fond 79000 NIORT Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH
Source officielleChambre civile 1-5
68df58945835300816d8154a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2575235 Plaidant : Me Sylvain BEAUMONT, substitué par Me Robin
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91770
10 juin 2014
10 juin 2014
Nous vous avons proposé par lettre recommandée avec accusé de réception le 5 mars 2010 de modifier votre contrat de travail par la réduction de votre rémunération mensuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028e
12 février 2013
12 février 2013
représentée par Monsieur X..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : SA SOCAMAINE Route de Paris 72470 CHAMPAGNE représentée par Maître Marine ADAM, avocat substituant Maître Jocelyn ROBIN
Source officielleSécurité sociale
60344e7aa2e35b3ea77506b1
3 janvier 2017
3 janvier 2017
de la SELARL SAUTEREL, avocat au barreau de LYON SOCIETE ALBINGIA ASSUREUR DE LA STE HIT [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me William FUMEY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me ROINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce02
4 septembre 2008
4 septembre 2008
SUR ORGE représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Maître Elisabeth CAULY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1241 INTIMÉ Monsieur Katako Alain Z...
Source officielleSécurité sociale
60326ea38dde3fa31d390f93
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Monsieur [F] a saisi la commission de recours amiable qui par décision du 22 novembre 2012 a reconnu le caractère professionnel de l'affection.
Source officielle3ème chambre famille
668f76d49b65e642c58785dc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA
Source officielle6ème Chambre
62c7ca80cb8dca058e3e7c45
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, conseiller assistés pendant les débats de Sylvie GIREL, greffier A l'audience, Stéphanie ROBIN a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926be
8 septembre 2015
8 septembre 2015
ROLLIN de la SELAFA SOFIGES, avocats au barreau du MANS INTIME : Monsieur Thierry X... ... 53440 LA BAZOGE MONTPINCON représenté par Maître PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1969:1110JUD000217864
10 novembre 1969
10 novembre 1969
SMYTH , Greffier adjoint , Rend l’arrêt suivant: PROCEDURE 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b52f1669d540ac7baa79
21 octobre 2010
21 octobre 2010
[U] [S] Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 11] (54) De nationalité : Française Directeur Financier demeurant : [Adresse 5] représentés par la SCP ROBLIN CHAIX DE LAVARENNE - ROBLIN avoués
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108REP001389588
8 janvier 1993
8 janvier 1993
#xa0; Bruna CAPRIOLO, Mirella PARENTI, Luigi FIORE, Franco ROSSIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3d
8 janvier 2015
8 janvier 2015
ROLLIN de la SELAFA SOFIGES, avocat au barreau du MANS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES 4, cours Raphaël Binet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1219JUD002654008
19 décembre 2013
19 décembre 2013
In the case of Rosin v.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a2
18 mars 2014
18 mars 2014
ROLLIN, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielle3ème chambre famille
668f76d49b65e642c58785de
10 juillet 2024
10 juillet 2024
À défaut de réponse dans le délai imparti ou en cas de refus du rachat de la part de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1969:1110JUD000217864
10 novembre 1969
10 novembre 1969
His remand in custody had therefore lasted, uninterrupted, for twenty five-months and twenty-three days. 11.
Source officielle3ème chambre famille
6440d809e704a005d1ed703a
19 avril 2023
19 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0609JUD002814204
9 juin 2009
9 juin 2009
Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Elisabet Fura-Sandström, Boštjan M.
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