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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b203
11 décembre 2007
11 décembre 2007
72000 LE MANS représenté par Maître Corentin CRIQUET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : A.B AUTOMOTIVE R.N. 23 - La Brioche 72330 CERANS FOULLETOURTE représentée par Maître Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa8
25 septembre 2013
25 septembre 2013
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDEE C/ Association AFUL "LES ROBINES" AM-iB Grosse délivrée à Maître DUPUY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo=
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC001852409
17 septembre 2013
17 septembre 2013
The Government submitted a copy of the record, signed by the applicant and indicating his home address in Uzbekistan.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
TERREL DES H... épouse J... née le 18 Août 1947 à NEUILLY SUR SEINE (92) 12 rue Abbadie - 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Mademoiselle Rosine Elisabeth TERREL DES H... née le 15 Mai 1949 à BOULOGNE BILLANCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a577
22 mai 2007
22 mai 2007
Mme Elisabeth A..., Batonnier de l'Ordre des Avocats de l'Essonne, ès-qualités d'administrateur ad'hoc du mineur Pierrick Y....
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e41c25a97f0381f5408
10 juin 2014
10 juin 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13634 APPELANTE SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-louis ROINÉ
Source officielle5e Chambre
60357ec74bbefea42c243c6b
14 avril 2016
14 avril 2016
NORMANDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2013/334 Copies exécutoires délivrées à : SELARL ROINÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61627eab38d18b7ebf63d332
30 mai 2013
30 mai 2013
Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Stéphane GOLDENSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0303 INTIMEE SARL M2I [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre ROBIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163c637f3112a7c5868741c
29 décembre 2009
29 décembre 2009
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Elisabeth
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68925-69393
15 septembre 1999
15 septembre 1999
A l’instar de tout enfant reconnu coupable de meurtre au Royaume-Uni, les requérants furent condamnés à une peine de détention de durée indéterminée – pour la durée qu’il plaira à Sa Majesté
Source officielleChambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da09
22 janvier 2025
22 janvier 2025
23/04031 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7HM [P] [W] C/ [A] [J] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MEYER-ROYERE Me Elisabeth
Source officielleChambre 1-8
6710aa39be64d7e510244e5e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WELLAND Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement Tribunal Judiciaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1020DEC001389588
20 octobre 1992
20 octobre 1992
#xa0; Vu le rapport prévu à l'article 47 du Règlement intérieur de la Commission ; Après avoir délibéré, Rend
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163bf273aeb4b683cf414bf
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Décision déférée : Ordonnance rendue le 30 Novembre 2009 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marthe-Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fcadc8c80f6732aaf23834d
4 décembre 2020
4 décembre 2020
Ce déjeuner a eu lieu au restaurant 'Le Robin des Bois' situé à [Localité 3] et a réuni 250 salariés, dont M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224840
25 avril 2023
25 avril 2023
L’article 32 de cette loi établit notamment le paiement d’une somme forfaitaire (en principe, entre 2,5 et 12 mensualités de la dernière rémunération globale effective) à titre d’indemnisation pour la
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85379
8 mars 2001
8 mars 2001
Box 1231 - 06820 DARIEN CT ETATS-UNIS représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis ROINÉ, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : SOCIETE CIGNA INSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffaa
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Or votre rendement est de 5 chambres en un jour et demi.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253c9a7bd3db21cbdd88ef9
5 décembre 2006
5 décembre 2006
, le DUMPER étant alors remis le 28 juin 1996 à l'Entreprise ROLLIN à laquelle il donnait depuis satisfaction ; qu'elle a demandé vainement à la S.M.A.B.T.P. de prendre en charge les frais très importants
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91762
10 juin 2014
10 juin 2014
Un délai d'un mois était donné à la salariée pour donner sa réponse.
Source officiellePage 1 sur 3