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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6717407d6a24f8a713323c9f
21 octobre 2024
21 octobre 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Elie
Source officielleChambre des Etrangers
6717407d6a24f8a713323ca1
21 octobre 2024
21 octobre 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Elie
Source officielleChambre des Etrangers
687f1b11367fac10b162e59d
21 juillet 2025
21 juillet 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Elie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504264_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Montreuil, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505698_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Après avoir convoqué à l’audience publique : Me Montreuil, et le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielleChambre des Etrangers
6717407d6a24f8a713323c9d
21 octobre 2024
21 octobre 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Ille et Vilaine, - à Me Elie
Source officielleChambre des Etrangers
670e05fa10ea465c0ffcf90a
12 octobre 2024
12 octobre 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Elie
Source officielleChambre des Etrangers
6881beb753f7f060d28c78ad
23 juillet 2025
23 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Elie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300160_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Montreuil, - et l'OFII.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503965_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Montreuil, - et le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielleChambre Premier Président
660e431f0740db0008fa9671
2 avril 2024
2 avril 2024
DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Hugues VIGIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505042_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représentée par Me Montreuil, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : De lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504031_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Montreuil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a implicitement refusé de l’affecter dans un établissement d’enseignement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502775_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025 à 14 h 30, Mme E A B, représentée par Me Montreuil, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503223_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Montreuil, pour M. A....
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505597_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Montreuil, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01549_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, représenté par Me Elie Montreuil, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article 37 de la loi du 10
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505698_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Après avoir convoqué à l’audience publique : Me Montreuil, et le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301421_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B C, représenté par Me Montreuil, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 janvier 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501761_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Tostivint, greffier, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Montreuil, accompagnée de Mme A.
Source officiellePage 2 sur 711