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57 résultats pour « Elalouf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601394_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

E..., à la société Elilou; 3°) de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 4°) de

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6a7cdc6046d479dd5fd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, Me Henri ELALOUF

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162ec236c9bddc8258475b4

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Henri ELALOUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85044

Appel

30 juin 2000

30 juin 2000

A... demeurant 12 rue de Thann 75017 PARIS Madame EYROLLE B... épouse Z... ... par la SCP FANET, avoué assistés de Maître ELALOUF, Toque C1102, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae66

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/01444 APPELANTE SA SONACOTRA ... 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Henri ELALOUF

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6440d7cee704a005d1ed6f0c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

FESTIMOVE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et concluant par Me Inès SAAD ELLAOUI, avocat au

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

69abbc8fcdc6046d47cd2278

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Déclare Mme [Z] [T] irrecevable en sa contestation des mesures imposées élalorées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162da79dda066944ee0e90a

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

de PARIS - RG n° 08/11317 APPELANT Monsieur [R] [P] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Maître Henri ELALOUF

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310150

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Mme T... ne justifiait pas que les travaux spécifiques aient connu une durée excessive ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la durée des travaux en parties privatives ne peut excéder 40 jours : que Mme [Saad Ellaoui

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a071329d1cb8b24ae32

Appel

14 août 2024

14 août 2024

FESTIMOVE C/ [E] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me SAAD ELLAOUI Me GILLET-HAUQUIER EG/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

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CA

1ere Chambre

5fdc827fec68e3a5ffd20540

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Henri ELALOUF

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa560c7dc206c9eb7f3b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée du cabinet Henri ELALOUF

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

616290dce498f0b428bb83ea

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Thierry SERRA (avocat au barreau de PARIS, toque : D1451) Assistée de : Me Henri ELALOUF

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60344a2dc133793aa89d4068

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry SERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Ayant pour avocat plaidant, Me Henri ELALOUF

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CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87785

Appel

9 juin 2005

9 juin 2005

réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement APPELANTE : SA ENTENIAL Siège social : 16 rue Volney 75002 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître ELALOUF

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TA

3ème Chambre

DTA_2503371_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., ressortissant tunisien né le 24 février 1987 à Hadjeb Elayoun (Tunisie), est entré en France de façon irrégulière le 26 septembre 2020, selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624832b1a50c277d4c5b3b

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

siège N° SIRET : 542 029 848 03947 182, avenue de France 75013 PARIS représenté par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 assisté de Me Henri ELALOUF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032e1f06699df5606849dec

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEIDD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Ayant pour avocat plaidant Maître Henri ELALOUF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162f3bd24fee0dd3d00606a

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 19] [Localité 17] représentée et assistée de Me Thierry SERRA (avocat au barreau de PARIS, toque : D1451) et de Me Henri ELALOUF

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CA

1ère chambre civile B

652f78dcb0532083189959ff

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ENTENIAL [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768 ayant pour avocat plaidant Me Henri ELALOUF

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