Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201769_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation de la SAS Faniuolo Illuminazione.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201904_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La procédure a été communiquée à la société Faniuolo Illuminazione qui n'a pas produit d'observations. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201770_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La procédure a été communiquée à la société Faniuolo Illuminazione qui n'a pas produit d'observations. II.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310513
15 décembre 2016
15 décembre 2016
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Fabiola
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a66085bbd03a05db965380
5 juillet 2023
5 juillet 2023
FABIOLA [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE, Conseillère, conformément
Source officielle2ème chambre
DTA_2301614_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Une réponse à ce moyen d'ordre public, présentée pour la SAS Faniuolo Illuminazione, a été enregistrée le 19 février 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034be4d8a795ba9932ae921
4 octobre 2016
4 octobre 2016
SIRET : 504 33 0 3 177 Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 assistée de Me Cyril ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1231 INTIMES SARL FABIOLA
Source officielleCour d'Appel
êt dirigéesc/Mme X
6253cbb7bd3db21cbdd8e146
26 février 2010
26 février 2010
353 APPELANTE : La Société DIAC-GROUPE RCI BANQUE 14 avenue du Pavé-Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Madame Fabiola
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26a
14 mars 2012
14 mars 2012
No 10/04919 AFFAIRE : Société EHRMANN C/ Thierry X...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509975_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, la société Fabiola et M. B...
Source officielleTrib. de Commerce
69aeff7fcdc6046d470ed86e
8 avril 2025
8 avril 2025
l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008050016
7 mars 2001
7 mars 2001
Ehremian X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeffcccdc6046d470edd5a
8 avril 2025
8 avril 2025
l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69af18f7cdc6046d47121cd9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69eb45b8cdc6046d475d68df
21 avril 2026
21 avril 2026
l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02741_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Ehrismann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301806 du 16 septembre 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0c3
18 janvier 1989
18 janvier 1989
du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce qu'il résulte des pièces du dossier que par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris du 8 février 1988 (cote 7), Mme Fasiella
Source officielleTrib. de Commerce
69eb45cdcdc6046d475d6a90
21 avril 2026
21 avril 2026
économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69af1907cdc6046d47121df3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d10ecdc6046d471a049a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officiellePage 2 sur 35