CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

116 résultats pour « Ehresmann »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1d2cdc6046d471a11e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1e3cdc6046d471a131e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d240cdc6046d471a193f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d24ecdc6046d471a1a3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04967_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

B, représenté par Me Ehrismann conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb464fcdc6046d475d76e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4673cdc6046d475d7956

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeff6dcdc6046d470ed779

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1416cdc6046d4711d0ec

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1439cdc6046d4711d30b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bab8cdc6046d47181dc8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d11dcdc6046d471a0594

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1c5cdc6046d471a110e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1f4cdc6046d471a142d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d206cdc6046d471a1567

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d232cdc6046d471a1843

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedf00cdc6046d470b9154

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedf15cdc6046d470b93a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aefe0ccdc6046d470ec171

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af192ccdc6046d47122020

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →