Raymond X..., demeurant ... d'Eglantine, à Paris (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre section A), au profit : 1°) de la compagnie La

requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Nantes Métropole demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation

~ ~ ~ ~ ~ ~ EXPOSE DU LITIGE La société AS PROMOTION LES EGLANTINES a confié à la société SECONDE NATURE ARCHITECTE la construction d’un ensemble immobilier, la résidence [Adresse 27].

A... un permis de construire pour le changement de destination d’un bâti en habitation avec extension, ainsi que la décision du 9 août 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

C B, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

de Guéméné Penfao, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation

X..., demeurant ... d'Eglantine à Narbonne (Aude), 11°) la société civile "Unipierre I", dont le siège est ... (15ème), prise en la personne de sa gérante en exercice, la société anonyme Uniger, dont

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Anteros, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 8], 3°/ à la société Eglantine

06 Novembre 1972 à MEKNES (MAROC) (78760) de nationalité Marocaine 92 rue Saint Sébastien 78300 POISSY Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alice DHOUAILLY Greffier : Madame Eglantine

AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Fabienne MOULIN la SCP PYRAMIDE AVOCATS délivrées le 20.01.2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [G] né le 28 Juillet 1967 à CASABLANCA (MAROC), demeurant 9 Impasse Fabre d’Eglantine

OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistés sur l'audience par Me Laurence LAUVERGNAT, avocat au barreau de MELUN, substitué par Me Eglantine

[O] [D] et Mme [R] [D] faisaient valoir que la façade arrière de leur maison d'habitation donnait sur un terrain arboré appartenant à M.

D'autre part, le procès-verbal de reconnaissance indique que le terrain a déjà subi un incendie par le passé, et qu'ajouter une installation à usage d'habitation et un terrain récréatifs, même correctement

APPELANTE : SARL CAVERNE EXPANSION représentée par ses dirigeants légaux 49 impasse des Eglantiers 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée

Helyett LE NABOUR de la SELARL TEILEN Avocats, Avocats au Barreau de PARIS La société JONAM était une société spécialisée dans la vente au détail de prêt-à-porter féminin, exploitée sous l'enseigne EGLANTINE

MAURICE 1 immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 815 287 875 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eglantine CAMPBELL-BOULOGNE, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DU TRIBUNAL

d'urbanisme opérationnel délivré le 3 décembre 2018 par le maire de Rosel, en application du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, indiquant que le projet de construction d'une maison d'habitation

12] [Localité 10] représenté par Me Benjamin LEMOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors du prononcé: Eglantine