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85 résultats pour « Edoube Mann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07e4cdc6046d47292c3e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00401 DEMANDEURS SARL [J] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Angela CHAILLOU - Avocat [Adresse 2] Et par Maître Samuel EDOUBE

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2217010_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A I, représentés par Me Edoube Mann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01273_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 mai, 27, 28 et 29 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Edoube Mann, demande à la cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88937

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Représenté par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Samuel EDOUBE MANN du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE :Madame Maria D Y... ... Représentée par la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c326

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

de TOURS en date du 10 Juillet 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Victor X... ... 37000 TOURS représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Samuel EDOUBE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00085_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A D et Mme F, représentés par Me Edoube Mann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103648_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 octobre 2021, le 10 mai 2022 et le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Edoube Mann, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Y...- EDOUX DE LAFONT Notaires Associés- 2, Avenue du Petit Bois- B.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6647a0abd9abb6262fe01baf

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

NO MAN’S LAND AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN - #P0021 DEFENDERESSE S.D.C.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

66197c131b7735881a7c1b08

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

EDOU - Le Syndic la S.A.S. PAGESTI Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : - Me V.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d56af9fd1f8094deb6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ATELIER V.PLET ARCHITECTURE [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Victor EDOU de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309987_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Edou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye lui a refusé le permis de construire l’extension d’une maison

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2304559_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2304559 le 2 mars 2023, le 24 octobre 2023 et le 29 novembre 2023 et le 13 mai 2024, la SCI Jacob 6ème, représentée par la SELARL Edou - de Buhren

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207059_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Référés

67f81ecdcf40727a00441556

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SERC CC DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] À [Localité 19] représenté par son syndic la société MATERA [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Victor EDOU

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2208168_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C B, représentée par la Selarl Edou - De Buhren - Honoré, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66076bbd03a05db965314

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 Entreprise CABINET D ARCHITECTURE [E] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU

Source officielle
CA

6e chambre

60359565d3c93fb9e983c0b1

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 13/00519 Copies exécutoires délivrées à : SELARL EDOU

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd4bbf04ef7857beea1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P021 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6788a227b815c30a4df70b2c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021, substitué à l'audience par Me Marie ALLIX, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [J] [R] épouse [B] [R] [I

Source officielle