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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723eecd58014677410088

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

André X..., 2 / la société SGP Selin, société anonyme, dont le siège est 12, boulevard Pasteur, 06130 Grasse, 3 / la société Etudes et diffusions olfactives (EDO), société à responsabilité limitée

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200387

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[H] a assigné la société MMA IARD, la société Eden coiff, Mme [F] et M.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd5801467742161a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Slah Eddine, - Z...Chedli, alias A...

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a62

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'un contrôle portant sur la qualité de produits de parfumerie fabriqués et commercialisés par les sociétés SGP Selin et EDO

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b348bcdc6046d4716b753

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la société EDEN DELICES SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société EDEN DELICES SASU aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dd32cdc6046d47da805a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE DCP [Adresse 1] comparant par SAS EOS FRANCE [Adresse 2] non comparant ce jour DEFENDEUR SAS EDEN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00266

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Jardin étoilé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société Eden

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00183

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eden Roc, 2°/ à la société Eden Roc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c267

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Edo A..., a reproché à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363685c37e31b7f744449fe

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0472 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

61372362cd580146774091ad

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Z..., X... et Y... se sont portés cautions solidaires de la société Eden gym, dont ils étaient respectivement gérant et associés, pour les engagements que cette société contractait en prenant à bail des

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a18cdc6046d473c71ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Des relances ont été adressées aux fins de levée des réserves et d'autres désordres ont été dénoncés à la SCCV EDEN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e87fcdc6046d4780cbc6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société L'EDEN SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 08/04/2026.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d29

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

J... a ordonné la restitution de toutes ses oeuvres placées sous scellés à sa veuve ; "aux motifs que " bien que le témoignage d'Edo J... ait été sollicité par le magistrat instructeur, celui-ci se

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a19240dcdc6046d47535f62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans cette perspective, il a : - saisi le cabinet d'avocats Darros [Adresse 3] et plus particulièrement, Me [U] [B], - créé spécifiquement les sociétés Eden Lux et Eden Lux Holding, établies au Luxembourg

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0e1cdc6046d473a174a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, Par acte sous seing privé en date des 16 et 19 septembre 2022, la société BBR [Y] a donné à bail commercial à la société Eden pharma des locaux situés [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 4], pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00387

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[Z], directeur général de la société Eden studio, s'est rendu acquéreur, au prix de 762 245 euros, d'une partie des actions détenues par M.

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff408

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile section B), au profit : 1 / de Mme Jeanine X..., née Tardas, demeurant ... de Gaulle, 77120 Avon, 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé "Eden

Source officielle
CC

soc

61372687cd58014677426466

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

la suite de la cessation du contrat commercial ou du marché public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... et Mme Z..., employées en qualité d'agent de propreté par la société Eden

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300456

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par acte du 27 octobre 2017, la bénéficiaire a assigné M. et Mme [H], le notaire et la société Maisons Eden, en perfection de la vente et indemnisation de ses préjudices.

Source officielle