La base sera enrichie d’autres traductions en 2010, lorsque les documents que des éditeurs de sites Internet et des maisons d’édition souhaitent mettre à la disposition des visiteurs du site de la Cour

La deuxième requérante est la société éditrice de ce magazine, dont le siège social est situé à Lyon.

  The ex-director sued the editor-in-chief of the magazine asking the court to order the magazine to publish her reply to the allegations made; the court granted her request.

Y... n'avait pas accepté les travaux effectués du 20 au 24 décembre et relevait que ce dernier n'a jamais réglé la facture éditée le 31 décembre 2010 ; qu'en statuant ainsi, cependant que la seule prise

  Mr Borovský sued the editor of Profit magazine for defamation resulting from the publication of the 18 September 2000 article.

From 1992 to 1995 he was the editor of the official magazine of the Vienna Jewish community.

Le texte du récit est quant à lui précédé d’un «   avertissement de l’éditeur   », précisant notamment   : «   Il nous a semblé important de publier le récit d’un acteur mal connu,

l’article 10 (liberté d’expression) de la Cour européenne des droits de l’homme     Principaux faits   La société requérante, Europapress Holding d.o.o., est la plus grosse société éditrice

  Entre juillet 1999 et octobre 2001, la distribution de tracts et affiches par son parti, dans le cadre de la campagne électorale du «   Front National   », occasionnèrent des plaintes

X... et elle-même en sa qualité d'éditrice d'encyclopédies juridiques auxquelles collaborait M. X..., la cour d'appel s'est bornée à relever que M.

La société éditrice d’ «   El Mundo   », son directeur et le journaliste furent condamnés au paiement de 4   000   000 pesetas (24   040,50 euros) de dommages et intérêts, et à

case (the editor-in-chief and two journalists in the nationwide 7   päivää magazine); one Finnish national and the Finnish Publishing company Kustannusosakeyhtiö Iltalehti in the third case (the

ce litige a été source de tracasseries.

  En leur qualité respective de société éditrice du plus grand journal de Lettonie et de journaliste, les requérants ont donc exercé leur rôle de «   chien de garde   », dévolu à la presse

N° RG 23/00906 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27TC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le 21 Décembre 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Edith FLORY-HINI, avocat au barreau

Le Pen citèrent à comparaître l’écrivain et son éditeur devant le tribunal correctionnel de Paris. Le tribunal estima que quatre passages de l’ouvrage litigieux avaient une connotation diffamatoire.

La société Hachette Filipacchi Presse Automobile, devenue Hachette   Filipacchi Associés depuis 2005, est l’éditrice du magazine mensuel Action   Auto Moto dont Paul Dupuy était, au moment des

Il est propriétaire de la société «   Westa-Druk   », éditrice de l’hebdomadaire «   Angora   ».

At the relevant time, they were both Editors in Chief of two major national newspapers in Norway, the Dagbladet and Aftenposten , respectively.