DEMANDEUR Monsieur [T] [C] né le 31 Mars 1996 à [Localité 3] (ZAIRE) demeurant [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR Monsieur [D] [X] né le 18 mai 1976 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edith

ordonner l’expulsion JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 9] HABITAT DEFENDEUR(S) : [F] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY

le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE DEMANDEUR : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 11] HABITAT [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Edith

° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIHE JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société SEM [Localité 2] HABITAT C/ [C] [E] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY

2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE DEMANDEUR : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 9] HABITAT [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Edith

prononcé ; Après débats à l'audience du 11 Février 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [Localité 15] HABITAT [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Edith

MARSAU C/ [K] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [L] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

par le Tribunal d'Instance de VANVES N° chambre : N° Section : N° RG : 11-16-827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/11/19 à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Edith

l'audience du 02 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 1] HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Edith

l'audience du 06 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 10] HABITAT [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Edith

ACS RENOVATION domicilié professionnellement à l’adresse de son établissement secondaire sise [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par Me Sophie HADDAD, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire :, Me Edith

Tribunal d'Instance de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-15-812 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/05/2020 à : Me Gaëlle LE DEUN Me Edith

l'audience du 06 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 8] HABITAT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Edith

Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] non comparante, ni représentée [5] Chez [9] [Adresse 7] [Adresse 7] non comparante, ni représentée [6] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Edith

l'audience du 06 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 8] HABITAT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Edith

prononcé ; Après débats à l'audience du 11 Février 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [Localité 72] HABITAT [Adresse 27] [Adresse 63] [Localité 20] représentée par Me Edith

l'audience du 06 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 11] HABITAT [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Edith

Monsieur [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [B] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Lisa PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0813 Ayant pour avocat plaidant : Me Edith