Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pascal Hollensett, avocat au barreau de Valenciennes, avocat plaidant INTIMÉS Le syndicat des copropriétaires Le Carmel

CARRERE REIM C/ Commune de [Localité 5] Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 juin 2022. La rapporteure, S.

L'acte authentique de 2006 précise que la vente a été négociée par l'Agence «'Carrel'», qui a perçu une rémunération de 14 500 €.

Elle édite des magazines consacrés à l'automobile (Land Mag, Boost, German Cars Magazine et Torque). M.

Elle entend voir condamner d'une part les sociétés BAIA et TEJEDOR au titre du coût des travaux de reprise relatifs aux fissurations des revêtements des sols carrelés, d'autre part la société BRISCADIEU

Carrère, président de chambre, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 11 avril 2022.

La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.

B, édité à la date du 5 octobre 2018 et non contesté, totalise 30 heures correspondant à 17 heures acquises au titre de l'année 2014 et 13 heures au titre de l'année 2015. 6.

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 novembre 2023. La rapporteure, C.

1.430.716, 1.430.417 et 1.430.719, en renouvellement de dépôts originaires de 1977, et qui, hormis quelques différences de détails graphiques, sont constituées d'un élément figuratif consistant en un carré

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 juin 2022. Le rapporteur, J.-E.

Carrère, président,- M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 septembre 2023. La rapporteure,S.

A qui est titulaire d'un diplôme de dans son pays d'origine, a produit quarante-huit bulletins de paie, édités entre janvier 2016 et août 2020, ils témoignent toutefois d'activités exercées exclusivement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme E A, représentée par Me Carrez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros

prescription de l'action publique, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Wilfried X... en procédant sur lui à des attouchements de nature sexuelle (caresses

Carrère ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 14 mars 2025. Le rapporteur, O.