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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725bccd5801467742021b
1 mars 2000
1 mars 2000
desquelles seront situées des sources d'eaux minérales, sur les boissons qu'elle fabrique sous les dénominations suivantes : - "boisson à l'eau minérale naturelle Volvic ; - aux extraits naturels d'écorce
Source officielle2ème Chambre
6618cf057935f50008be41ef
11 avril 2024
11 avril 2024
[B] à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 1 500 euros à la SARL EA Formation Ecoris, condamné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Sur les préjudices de la société Ecoba Biloba Environnement : 9.Si la société Ecoba Biloba Environnement demande à être indemnisée par la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche des coûts d'acquisition
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88223
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[C] Défendeur: la société Ecodas et autres Requête n°: 276/22 Ordonnance n° : 88223 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ecodas, ayant la SCP
Source officielleSociale A salle 2
66b45f93c979aae19b191c10
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C2MC -[Localité 7] ECORAGE en redressement judiciaire [Adresse 1] - S.E.L.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10241
15 novembre 2016
15 novembre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société ECTRA
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1e
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTE SAS ECOMAX GUADELOUPE Zac de Houelbourg Voie Verte-Imm.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c27
3 novembre 2014
3 novembre 2014
La Société SAS ECOMAX interjetait appel de ce jugement le 24 juillet 2013.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60421
21 mars 2024
21 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-21.278 Demandeur(s) : la société Ecorp Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Source officielleChambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bbb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
- condamné la société ECOTRA LOGISTICS aux entiers dépens. La société ECOTRA LOGISTICS a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9f
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Par déclaration reçue au greffe du tribunal d'instance le 8 avril 2005, la société ECOMAX GUADELOUPE a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda2
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Par déclaration reçue au greffe du tribunal d'instance le 29 avril 2005, la société ECOMAX GUADELOUPE a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
- condamné la société ECOTRA LOGISTICS aux entiers dépens. La société ECOTRA LOGISTICS a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c12
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTE SAS ECOMAX GUADELOUPE Zac de Houelbourg-Imm.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b01bb40ec8318f31d0e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ecoris [Localité 5] Formation, sur la base d'un rappel de salaire de 11 192 euros - condamner la société Ecoris aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1f
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTE SAS ECOMAX GUADELOUPE Zac de Houelbourg Voie Verte-Imm.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c20
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTE SAS ECOMAX GUADELOUPE Zac de Houelbourg Voie Verte-Imm.
Source officielleChambre 3-3
66878c8c05d6f7f678d48dba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ordonnance du 28 février 2023, le magistrat délégué du Premier président de cette cour a autorisé la société Amazon à assigner la société Ecorp pour l'audience du 4 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda0
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Par déclaration reçue au greffe du tribunal d'instance le 29 avril 2005, la société ECOMAX GUADELOUPE a interjeté appel de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208530_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par sa requête, la société Ecodas doit être regardée comme demandant l'annulation de la procédure de passation de ce marché.
Source officiellePage 2 sur 19