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Contrairement à ce que soutient la SAS Ecibat Ingenierie - Études et Coordination pour l'Industrie et le Bâtiment ( ci après SAS Ecibat ), ce désordre, qui porte atteinte à la stabilité de la construction

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À l’époque des faits, le requérant était professeur de sport dans une école primaire à Eceabat.

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Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, la société ICSO et la société Ecobat, représentées par Me Caous-Pocreau, n'ont pas de moyen opposant à la demande de mise hors de cause.