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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506922_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Dutreich, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet du
Source officielleETRANGERS
6892e30bbf535a2d228f9584
1 août 2025
1 août 2025
Il doit être constaté qu'une déclaration d'appel a été formée par Maître DUTREICH par courriel reçu au greffe de la cour d'appel le 30 juillet 2025 à 09h09, sur l'ordonnance autorisant la prolongation
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb798f
3 avril 2024
3 avril 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [H] née le 21 Février 2006 à ROUMANIE de nationalité Roumaine Vu l'appel formé le 02/04/2024 à 15 h 20 par courriel, par Me Séverine DUTREICH
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401998_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, représenté par Me Dutreich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel la préfète de Vaucluse
Source officielleETRANGERS
6272199d228a02057de676d9
2 mai 2022
2 mai 2022
centre de rétention de : [S] [J] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 1er mai 2022 à 08h24 par courriel, par Me Séverine DUTREICH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506923_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Dutreich, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel
Source officielleChambre 4 A
637490fb40f124dcd102fe63
28 octobre 2022
28 octobre 2022
DOMINIQUE DUTSCHER de cette obligation. Elle relève que la S.A.S.
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe9f
4 février 1998
4 février 1998
B... et de Mme Duroche, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Dory, président de la chambre, de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488181.20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Charente a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, de condamner solidairement, la société Socotec Construction, la société Schindler, aux droits de laquelle est venue la société Dutreix
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Enfin et comme indiqué au point 12, les conclusions d'appel en garantie présentées par la société Dutreix Schindler sont irrecevables.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488182.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le désistement de la société Dutreix Schindler est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304308_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Avant l'ouverture de l'audience, un délai a été proposé à Me Renoult pour prendre connaissance des pièces et du mémoire présentés pour le centre hospitalier Durécu-Lavoisier.
Source officielleETRANGERS
62fdd615c40462c563c35241
16 août 2022
16 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [E] né le 28 Juillet 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/08/2022 à 10 h 42 par courriel, par Me Séverine DUTREICH
Source officielleETRANGERS
69731d3dcdc6046d4763feaa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
(TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 20 janvier 2026 à 16h10, Vu l'appel formé le 21 janvier 2026 à 14 h 45 par courriel, par Me Séverine DUTREICH
Source officielleETRANGERS
69731d3ecdc6046d4763fee4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
(TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 20 janvier 2026 à 16h10, Vu l'appel formé le 21 janvier 2026 à 14 h 45 par courriel, par Me Séverine DUTREICH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300526_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A, représenté par Me Dutreich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400797_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A, représenté par Me Dutreich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielleETRANGERS
6272199d228a02057de676d7
2 mai 2022
2 mai 2022
centre de rétention de : [R] X SE DISANT [W] né le [Date naissance 1] 2003 en MAURITANIE (99) de nationalité Mauritanienne Vu l'appel formé le 1er mai 2022 à 08h26 par courriel, par Me Séverine DUTREICH
Source officielleETRANGERS
677e149f26e046654dc50cf5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du maintien au centre de rétention de : [M] [X] né le 29 Septembre 2004 à [Localité 1]) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 janvier 2025 à 14 h 03 par courriel, par Me Séverine DUTREICH
Source officielle3ème chambre
DTA_2102451_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021 sous le numéro 2102451, et un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, la société anonyme Schindler, devenue Dutreix Schindler, représentée par le cabinet
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