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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61636a8a22908a2ec611e8ba
26 mai 2011
26 mai 2011
promesse de cession signée le 22 janvier 2008 entre la société COMPTABILITES DUTHEIL (dite ci après cabinet DUTHEIL) et elle-même est parfaite et de constater que l'intimée a rompu unilatéralement le
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85379
8 mars 2001
8 mars 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me BORDIER ARRÊT du : 08 MARS 2001 N° : N° RG : 99/03161 DÉCISION DE LA COUR : Infirmation
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855ae
13 octobre 2000
13 octobre 2000
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES la SCP LAVAL-LUEGER 13/10/2000 ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2000 N° : N° RG : 97/00436 DÉCISION DE LA COUR : CONFIRMATION
Source officielle3e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79151
22 mars 2018
22 mars 2018
Pour ce faire, elle a signé le 27 novembre 2007 un marché de travaux avec la SAS Dutheil, pour un montant initial de 404 271,03 euros HT.
Source officielleRéférés
65b2b271fd6229a4e58a2332
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AZCOM 4 Avenue de l’Europe 59223 RONCQ représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b71344
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Par conclusions du 23 mai 2016 la SELARL EMJ en la personne de Maître [X], ès qualité de liquidateur de la Société DUTHEIL demande à la Cour en visant le marché signé entre VELO et DUTHEIL et notamment
Source officiellesoc
61372477cd58014677415ba4
21 juin 2006
21 juin 2006
adressés ou remis à Mme X... comme le démontrent les exemples suivants : - vous voudrez bien me mettre sur mon bureau les 15 annonces à diffuser sur Internet, le dossier complet et à jour de la location Dutot
Source officiellePôle social
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8 avril 2026
8 avril 2026
PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVR6 DEMANDEURS : Mme [L] [T] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me Sylvie DUTOIT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210965_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, la société EDBER, représentée par Me Dutoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300979
10 septembre 2013
10 septembre 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2012), statuant en matière de référé, que la société Sensation, maître d' ouvrage, a confié à la société Dutheil
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85294
1 février 2001
1 février 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me DAUDÉ ARRÊT du : 01 FEVRIER 2001 N° : N° RG : 99/02471 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86730
19 septembre 2002
19 septembre 2002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2002 N° : N° RG : 01/01932 (01/1933 - 01/1935)
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557fa
29 mai 1974
29 mai 1974
102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER LA JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE L'ACTION EN PAIEMENT DE REMUNERATIONS INTRODUITE, CONTRE LES HERITIERES DE DUTHEIL
Source officielleTroisième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c96
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Chambre N° RG 23/00616 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4P2 DEMANDEUR : [R] [F] représenté par Maître Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 94, Me Vincent DUTHOIT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
26 juin 2019
parties défenderesses à l'encontre de la société DUTHEIL, venant aux droits de la société GERY-DUTHEIL, représentée par son liquidateur la société EMJ, - déclaré irrecevables les demandes tendant à
Source officielleciv1
613723dccd5801467740f286
4 mars 2003
4 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile professionnelle de notaires Desrousseaux-Dutoit (la SCP notariale
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7921
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[D] DUTHEIL P.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01708
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Duthoit, dont le siège est 29 rue de Seine, 78930 Guerville, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller
Source officielleciv3
épose de cette conduite ne pouvait être dirigéec/Mme Y
6137222bcd580146773facb3
10 mai 1994
10 mai 1994
de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Simone, Marcelle Y..., demeurant ... (7ème), 2 / du syndicat des copropriétaires ..., pris en la personne de son syndic le Cabinet Duthoit
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611d9957d68b57534e31a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et les entreprises sous-traitantes n'ont pas achevé les travaux considérant qu'elles n'avaient pas été payées par la société Dutheil.
Source officiellePage 2 sur 20