réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés, les acquéreurs ont assigné la société Patrimoine conseil du Centre, depuis en liquidation judiciaire, la société Lamy, syndic de la copropriété, la SCP Duterrail

réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés, les acquéreurs ont assigné la société Patrimoine conseil du Centre, depuis en liquidation judiciaire, la société Lamy, syndic de la copropriété, la SCP Duterrail

administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005871 DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [A], substituant Maître DUBREIL

administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005874 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [L], substituant Maître DUBREIL

réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés, l'acquéreur a assigné la société Patrimoine conseil du Centre, depuis en liquidation judiciaire, la société Lamy, syndic de la copropriété, la SCP Duterrail

241-1 du Code des assurances ; 4 ) qu'en affirmant que l'attestation donnée par l'agent local du GAN, le 30 janvier 1987, avait été confirmée ultérieurement par "un autre agent du GAN", le cabinet Duteil

réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés, l'acquéreur a assigné la société Patrimoine conseil du Centre, depuis en liquidation judiciaire, la société Lamy, syndic de la copropriété, la SCP Duterrail

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dumel par la société ITM Alimentaire Région Parisienne

dans l'arrêt du 16 janvier 1997 qui lui avait d'ailleurs été notifié à cette adresse, ... et qu'à partir de septembre-octobre 1997, elle s'était installée dans la maison de campagne de sa famille à Dureil

administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005060 DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître [E], substituant Maître DUBREIL

de 2 logements avec création d'un logement supplémentaire, sur un terrain situé 76 rue Alfred Duméril.

Cette acquisition a été réalisée pour un prix de 110 MF (16.769.392 €) intégralement financée par le crédit relais consenti par la Banque DUMENIL LEBLE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Dumesnil, dont le siège est ..., en cassation

DUMENIL et Associés prise en la personne de son liquidateur Me Jean-Louis M...

, de la société Duménil et associés et de M.

réclamation contre l'état de créances ait été personnellement présentée au greffe par l'intéressé ou son avocat ; qu'en refusant d'admettre que constituait la preuve d'une telle présence personnelle de Me Duteil

Gérard de F..., 8 / de la Banque Dumenil Leblé, représentée par son liquidateur M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque Dumenil-Leblé, société anonyme, dont le siège est ..