du chef de faux et d'usage de faux et les a condamnés chacun à une amende de 1 500 euros ; "aux motifs que Jean-Marc X... a reconnu avoir effectué un montage à partir d'un document à en-tête de la DRE

je soussigné Monsieur [J], société [J] Lompech demande au Groupe de Transport CMA CGM d'effectuer le transport de produits périssables Pommes sur les lignes entre la France et l' Algérie en conteneur Dry

Raoul X... de sa demande en dommages et intérêts dirigée à l'encontre du Dr Jean-Michel A... du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que, sur la première accusation : le prévenu a toujours

du décret n 85-712 du 11 juillet 1985, et l'a condamné à une peine prévue par l'article 6 de ce texte ; "aux motifs que, depuis le décret du 19 mai 1989, la Direction de la réglementation générale (DRG

du décret n 85-712 du 11 juillet 1985, et l'a condamné à une peine prévue par l'article 6 de ce texte ; "aux motifs que depuis le décret du 19 mai 1989, la direction de la réglementation générale (DRG

du décret n 85-712 du 11 juillet 1985, et l'a condamné à une peine prévue par l'article 6 de ce texte ; "aux motifs que depuis le décret du 19 mai 1989, la direction de la réglementation générale (DRG

adjoint, a secondé la DRH dans de nombreux dossiers RH (élections, GPEC, campagne EI, budget, continuité du service" ; qu'en considérant que le recrutement de Mme [Y] avait eu pour objet d'assurer la

un état psychiatrique antérieur- au sujet des troubles psychiques expertises par le sapiteur et non au sujet des céphalées ; qu'en se trompant ainsi sur l'objet visé par la citation du Dr [N] dans le

un état psychiatrique antérieur- au sujet des troubles psychiques expertises par le sapiteur et non au sujet des céphalées ; qu'en se trompant ainsi sur l'objet visé par la citation du Dr [Z] dans le

Driss, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 février 1990 qui, sur le fondement des dispositions des articles 679 et 681 du Code de procédure pénale,

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire

parties étaient "imbriquées", que la société Immersion reconnaissait "de facto" l'implication de la société Yokogawa Electric Corporation dans le développement du projet Uliss, que les documents de suivi (DRL

condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs qu'il résultait de différents rapports de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a prononcé l'annulation des pièces D 12 (perquisition au cabinet des Dr

par ces seuls motifs sans répondre au moyen péremptoire des écritures de Mme El X... dans lesquelles il était fait valoir qu'aucune pièce n'était versée aux débats qui auraient permis d'établir que Driss

articles L. 162-38 du Code de la sécurité sociale, 441-7 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le Dr

motifs que "par décision du 26 avril 1998, devenue définitive, le conseil régional de l'Ordre des médecins, autorité ayant le pouvoir de prononcer des sanctions disciplinaires, a rejeté la plainte du Dr

droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'avoir, en sa qualité de dirigeant de la SEPS, fourni à l'Administration des informations inexactes (états remis à la DRIRE