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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SOINS PSYCHIATRIQUES
651baf74cbe2fc83182f8ab1
2 octobre 2023
2 octobre 2023
LE DIRECTEUR DE L'EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - SITE LOMMELET absent MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général MAGISTRATE DELEGUEE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878940cd0f0b3d004417
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPEDITION : Le 17 octobre 2024 à Me BOUKRIS-LEVY Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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25 février 2013
25 février 2013
barreau de LYON INTIMÉE : SAS ENTREPRISE [U] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SELARL JUSTICIAL AVOCATS (Me Thierry BRAILLARD), avocats au barreau de LYON substituée par Me Dorothée
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
69d89bd2cdc6046d47bc925c
7 avril 2026
7 avril 2026
née le 14 Novembre 1980 [Adresse 1], représentée par Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général MAGISTRATE DELEGUEE :
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Localité 7] représentée par Me Olivier PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1098 INTIMÉS SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Frédéric LEVY
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
RG 24/03312 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYKE Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2024, à 15h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
Source officielleREFERES
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le procès-verbal de réception a été signé le 26 janvier 2021 après levée de différentes réserves préalables.
Source officielleREFERES
68e0320c74e929a9d8fc5572
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Greffier Attachée de justice : [L] [T] Entre DEMANDEURS Monsieur [S] [P] [O], né le 22 juillet 1937 à REUILLY, demeurant 18 ALLEE ISABELLE DE GIFFA - 91190 GIF SUR YVETTE Rep/assistant : Me Dorothée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1112DEC001050920
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le 27 octobre 2020, le juge de paix de Gölbaşı leva la mesure litigieuse. 11.
Source officielleREFERES
6973415dcdc6046d4766d3c2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Plusieurs procès-verbaux de pré-réception ont été signés le 22 avril 2025, mentionnant diverses réserves à lever sous 15 jours.
Source officielleTrib. de Commerce
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
: 2024F00190 ENTRE : SARL DMP DA SILVA , [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric JANIN ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CONSTRUCTION PLUS , [Adresse 2] Représentée par Me Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099122be3e083f4fad576
23 juillet 2024
23 juillet 2024
RG 24/03328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYL4 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 15h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée
Source officielleETRANGERS
65aa261da34ad10008581a0f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[V] [X] né le 10 Novembre 2003 à [Localité 3] de nationalité Marocaine absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Dorothée ASSAGA, avocat au barreau de Lille
Source officielleJEX
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9 avril 2026
9 avril 2026
DOSSIER : N° RG 25/11583 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AGU Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Maître Maud BARBEAU-BOURNOVILLE Copie certifiée conforme délivrée le 09 avril 2026 à Maître Dorothée
Source officielleRETENTIONS
642e63fc826f3a04f52168e7
5 avril 2023
5 avril 2023
[H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1122DEC002278110
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 novembre 2022 en un comité composé de : Jovan Ilievski , président , Lorraine Schembri Orland, Diana Sârcu , juges , et de Dorothee
Source officielleCour d'Appel
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18 avril 2012
18 avril 2012
né le 27 Juin 1930 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI Défaillant Madame Dorothée Y...épouse Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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28 juillet 2023
28 juillet 2023
RG 23/03136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6OT Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 12h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e001a
28 juillet 2023
28 juillet 2023
RG 23/03138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6O4 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2023, à 11h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée
Source officiellePage 2 sur 18