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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884913342d338c20d4feb7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYUC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678182096d34da2cbdcdc93a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ55 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820c6d34da2cbdcdc97f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBW Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884914342d338c20d4fed9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00585 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KV6Z Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69655a66cdc6046d4710eb93

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW54 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6688490f342d338c20d4fe79

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00747 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KXGH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884916342d338c20d4fef8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/01049 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3GP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6688491b342d338c20d4fff4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00735 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXEY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820a6d34da2cbdcdc94c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00908 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPV3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335d02fc178212f81f4f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 20/01036 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3FM Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6688491a342d338c20d4ffe2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00763 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXHU Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820b6d34da2cbdcdc963

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 20/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5PW Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820c6d34da2cbdcdc977

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPXV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335e02fc178212f81f87

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RG 22/00243 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUG3 Code affaire : 88C N° RG 22/00268 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVI5 Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecd3ea43407b91127d9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3OW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf54965b5d9df31e0ce

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUVA Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ed53ea43407b9112937

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 22/00589 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYHL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69655a89cdc6046d4710ee29

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAHD Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335c02fc178212f81f42

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00237 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEZI Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820d6d34da2cbdcdc993

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/00630 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGKV Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

Source officielle

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