[C] [H] au titre de son activité d'entretien et de conservation du domaine du 1er janvier 2009 à ce jour (1.800 euros par mois), - Rejeté la demande de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Enedis et de la société Gaz réseau distribution France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 Septembre 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08703

Elle affirme que la demande du salarié ne saurait prospérer faute de mise en cause du Pôle emploi et alors qu'il ne s'est jamais plaint avant la procédure d'un défaut de formation.

[X] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Picardie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 (no 334, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 (n° 111 , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

syndicats de travailleurs du rail solidaires unitaires démocratiques, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-13.303 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [T] [Z] agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [O] [N], né le 31/10/2006 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion MANDONNET

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 MARS 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

F..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Z... W...

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 24 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

et Mathonnet, avocat des consorts [Q] et de la société du Domaine de Jouanda, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° V 15-19.513 et Z 15-50.038, qui attaquent le même