24/01869 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIC7 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charlotte ALLOUCHE Me Dominique

- N° Portalis DBVM-V-B7C-JZSK LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Dominique

00760 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEM7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Dominique

N° RG 23/01507 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HXBF N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - Me Dominique FLEURIOT, -

Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 01 février 2010 suivant déclaration d'appel du 12 Février 2010 APPELANT : Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Dominique

DBVM-V-B7G-LN4I C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Dominique

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de la Drôme substitué par Me Pierre LAURENT, avocat au barreau

BAT’ETAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de la DROME Compagnie d’assurance ALLIANZ

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-France RAMILLON, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me Dominique

délivrée le 10/09/2025 à : - Me Charlotte BESSON, - Me Anaïs BOURGIER, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Dominique

absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES en date du 7 décembre 2016 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dominique

société VAL D'OR METAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Maître Julie GOURION-LEVY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 215223 vestiaire : 51 Représentant : Maître Dominique

X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Domaine du Bois Fleuri, ...

Réseau Fleuri 'Flora Jet' étant titulaire d'un contrat de licence de marque portant sur la marque 'Flora Jet le 1er réseau entre fleuristes'. La S.A.R.L.

tribunal du 17 juillet 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL LYS MATIT FLEURS, [Adresse 1] immatriculée au R.C.S. sous le numéro 830381034, 830381034, Activité : Fleuriste

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE X..., USUFRUITIER D'UN DOMAINE RURAL DONNE EN LOCATION A FLEUROT, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 15 MARS 1978) D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA RESILIATION DU BAIL

S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 18-25.519 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Domaine Prin, société

Dominique F..., demeurant 113, centre commercial Saint-Sever, 76100 Rouen, 8 / de M.