[Y] Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS, Me Dominique DE FREMOND (St Malo) Expédition délivrée le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

9] (95) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS CHEVALI ER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

copie executoire délivrée le: à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu DEBROISE,

du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 881.441.612, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Dominique

[P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, avocat au barreau de SAINT-MALO substituée par Me Anne CARMES, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène LAUDIC-BARON - Me Dominique

ENTRE : Monsieur [N] [E] [Adresse 4] [Localité 8] / FRANCE Monsieur [A] [E] [Adresse 11] [Localité 6] / FRANCE Madame [Z] [E] [Adresse 5] [Localité 3] / FRANCE représentés par Me Dominique

ENTRE : Monsieur [L] [C] [Adresse 5] [Localité 9] / FRANCE Monsieur [B] [C] [Adresse 13] [Localité 11] / FRANCE Madame [J] [C] [Adresse 6] [Localité 4] / FRANCE représentés par Me Dominique

PRAT de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau de RENNES Compagnie d’assurance MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Dominique

audit établissement, [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Antonio DA COSTA, membre de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat postulant Me Dominique

prononcé publiquement le 13 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RINEAU - Me DE FREMOND

DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXJ Ordonnance du 11 Octobre 2024 N° : 24/26 [K] [T] C/ [M] [O] copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me DE FREMOND

[B] [U] né le 20 Août 1949 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Y] [T] épouse [U] née le 05 Janvier 1950 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Dominique

Localité 2] représentée par la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, prise en la personne de Maître Philippe JEAN-PIMOR, avocat postulant au barreau de PARIS - #P0017, et ayant comme avocat plaidant, Maître Dominique

assistant : Me Elsa DALIMIER, avocat au barreau de SAINT-MALO Mutuelle MAAF ASSURANCES SA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Dominique

Représentée par Me Pascal MARTIN-MENARD, membre de EMO AVOCATS ravocat au barreau du HAVRE (avocat postulant) et par Me Dominique DE FREMOND, membre de l’assosiation MONDRIAN AVOCAT, avocat au barreau

Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Grégory MOUY, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Me [U] [B] né en à [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dominique