B..., représenté par Me Julien Brel, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet

Souhaitant prendre sa retraite, Gérard AA... notifiait à Mireille PUJOL-LAHILLE sa volonté de résilier le bail pour le 31 octobre 2000 après avoir démonté le hangar à brebis qu'il avait été autorisé à

L. 420-2 du Code de commerce ; Mais attendu que l'arrêt constate, par motifs adoptés, que les éléments recueillis au cours de l'enquête confirment les spécificités du roquefort, seul fromage de brebis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le décret n° 2012-692 du 7 mai 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier

Zabka, - les observations de Me Brel, substitué par Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Brigitte, demeurant Caserne Brenier, BP 88 à Bourgoin-Jallieu (Isère), 3°/ Mlle X... Dominique, demeurant Vieux Sablonnière, Soleymieu à Cremieu (Isère), 4°/ Mlle Z...

la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

annuler l’arrêté n° DP 013050 21 M0035 en date du 24 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Lambesc a refusé de lui délivrer un permis de construire une fromagerie, un tunnel d’élevage de brebis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 et des pièces enregistrées le 8 juillet 2022, Mme B E, représentée par Me Brel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

C..., représenté par Me Brel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

janvier 1984 ; - le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 ; - le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier

Quessette, juge des référés, - les observations de Me Brel, représentant M. et Mme F, qui reprend, en les précisant, ses écritures.

Quessette, juge des référés, - les observations de Me Brel, représentant M. et Mme F, qui reprend, en les précisant, ses écritures.

le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier

qu'elles sont déclarées à la MSA et sont destinées à l'agriculture ; qu'il précise les zones exclusivement pâturées et les zones avec de jeunes pousses d'arbres fauchés sur lesquelles pâturent les brebis

D C, représenté par Me Brel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la