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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Pharmacie Dosset ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6d
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 24411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 15934 APPELANTE SCI PAGET DOMET
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409113_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans ces conditions, la SCCV Dolet Carnot est réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016837_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La société l'Etienne Dolet a cédé, le 31 août 2018, son fonds de commerce de bar et de restaurant qu'elle exploitait au 1, rue Etienne Dolet, Paris 20ème, à la société Le 49 de Ménil.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00924
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Philippe X... et désigné un expert pour étudier les apports en compte courant consentis par elle à La Ferme du Piton Doret et accueilli le second moyen qui faisait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à
Source officiellecomm
6079d35e9ba5988459c58b26
21 juin 1983
21 juin 1983
; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LABORATOIRES TRUFFAUT A PRODUIT ET A ETE ADMISE AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ABEL DOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daa
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Olivier Y... est devenu le gérant de la société Carrosserie Douet. Par courrier recommandé du 8 janvier 2007, M.
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb06
23 mars 1988
23 mars 1988
domicilié au Temple de Sainte-Dode, à Miélan (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel d'Agen, au profit : 1°) de la commune de SAINTE-DODE, prise en la personne de
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f870
29 mars 1979
29 mars 1979
du 25 janvier 1955, 1382 du Code civil, fausse interprétation des documents de la cause, manque de base légale, Attendu que l'Institution Palissy, établissement d'enseignement privé qui avait engagé Douet
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00036_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La SARL L'Etienne Dolet exploitait un café rue Etienne Dolet à Paris (20ème).
Source officielle1re Chambre B
616258f4a2370d151415abfc
13 février 2014
13 février 2014
la SCP Pierre TRANCHAT - Arnaud DOLLET , avocat au barreau de GRENOBLE.
Source officielle2 e chambre civile
6973893acdc6046d476d8d35
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SELARL SELARL HOPGOOD-COUILLEROT-CORNELOUP-DORET, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIME : Monsieur [S] [R] de nationalité Française né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 10]
Source officielle1ère Chambre
6868041c4965b5d9df2a354d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Asma DODAT AKHOUN de la SELARL DODAT AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :03.07.2025 Expédition
Source officielle8ème chambre
DTA_2306373_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2024.
Source officielleciv2
61372250cd580146773fbf49
23 novembre 1994
23 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des Douets, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00926
25 septembre 2012
25 septembre 2012
de capsules ou dosettes est-elle bien compatible avec le concept de développement durable ?
Source officielleChambre 4-3
65a236c67ca18b0008e57f54
12 janvier 2024
12 janvier 2024
1 RG 19/17314 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFESQ [H] [F] [C] [U] C/ SAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Steve DOUDET
Source officielleJCP
697600a3cdc6046d47a6fc57
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00447 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3TC Copies le - Me Donnette
Source officielleRéférés
69eafc21cdc6046d47571229
22 avril 2026
22 avril 2026
urgences (N° RG 25/03402) O R D O N N A N C E Le vingt deux avril deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis DOUET
Source officielleChambre des Rétentions
695bc9c275782d5f06dc6f46
2 janvier 2026
2 janvier 2026
en date du 31 décembre 2025 à 13h42 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET
Source officiellePage 2 sur 251